Le Logis Aux Bulles

Le logis aux bulles 10 rue Chanzy 51380 verzy 03.26.08.95.64 Conditions générales de location en chambres d'hôtes et cadre de vie Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la location de séjours en chambres d'hôtes et seule la loi française est applicable au contrat. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux. Article 2 : Durée du séjour : Au-delà de la période initialement réservée, le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux et devra libérer la chambre au plus tard à 11h. Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client nous aura retourné le devis de confirmation ainsi que les arrhes à hauteur de 30 % du montant total du prix du séjour en nous communiquant une empreinte de carte bancaire (ceux-ci ne seront pas débité avant votre séjour) ou-bien par Virement Bancaire ou Chèque. Article 4 : Annulation par le client : Toute annulation doit nous être notifiée par lettre, télécopie ou courriel. A) Annulation avant le début du séjour : Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour les arrhes nous restent acquis. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour les arrhes nous restent acquis tout en nous réservant le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. B) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, la réservation devient nulle et nous pouvons alors disposer des chambres d'hôtes. Les arrhes nous restent acquis tout en nous réservant le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. C) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement nous reste intégralement acquis. Les prestations supplémentaires non consommées ne seront pas facturées. Article 5 : Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, nous annulons le séjour, nous vous informons par lettre ou courriel. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Article 6 : Arrivée : Nos hôtes doivent se présenter le jour précisé pour une arrivée entre 17 et 19 Heures dans les cas général (En cas d'arrivée prématurée ou tardive nos hôtes doivent nous prévenir par avance). Article 7 : Règlement : Le montant global ou le solde de la réservation, les prestations et consommations supplémentaires ainsi-que les taxes seront à régler à l'issue du séjour. Article 8 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Article 9 : Utilisation des lieux et cadre de vie : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et veuillez également au respect de la tranquillité des autres hôtes présent dans le logis à la même période que lui. Le client devra également faire un usage conforme à leurs destinations des lieux qui sont mis à sa disposition. Le client s'engage à rendre les chambres en bon état Article 10 : Connexion internet : Une connexion internet est accessible et à disposition de nos hôtes gracieusement néanmoins le client s'engage à ne pas utiliser celle-ci pour la consultation de site illicites ainsi-que le téléchargement illégal. Article 11 : Litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit nous être adressée par lettre recommandée dans les meilleurs délais. Fait à : Verzy 5 Avril 2017. Contrat de location n°105 - Page 3 / 3