| Autre | Arrivee – depart : Les arrivées seront prévues le samedi à 17h. Les départs sont normalement prévus le samedi entre 8h et 11h. Les états des lieux et inventaires se font au départ et à l'arrivée durant ces plages horaires. Sauf accord préalable du propriétaire, si le locataire ne s'est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l'entrée dans les lieux s'effectuera le lendemain selon la disponibilité du propriétaire. Utilisation des lieux : La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. En cas de non-respect, des frais de ménage d'un montant de 50 € seront appliqués. L ‘ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l'inventaire devront être remis à leur place. animaux - Les animaux sont formellement interdits. La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité. Annulation du sejour : Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. - du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. Etat des lieux et inventaire : L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d'inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d'un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. En cas de non réalisation d'état des lieux, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris). Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc … - En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. Assurances - Le locataire est tenu d'assurer le logement qu'il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Une attestation d'assurance vous sera réclamée à l'arrivée dans le gite. Depot de garantie (ou caution) - Le montant de la caution est fixée à 200 € et sera versé le jour de la remise des clefs. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîné un retard dans l'attribution des clefs ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux. En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s'engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer. Paiement - La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur le courrier joint et qu'un acompte correspondant à 30 % du montant total de location aura été perçu par le propriétaire. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer 30 jours avant la date initiale du début de la location initialement prévue. En cas d'impayé, la location est purement et simplement annulée. Maintien dans les lieux : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le propriétaire ou ses ayants droit, du paiement des frais d'hôtel, des frais de recherche d'hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d'une heure. Demande est faite également d'un dépôt de plainte pour motif d'occupation illégale d'habitation. Au cas où la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de libération du logement peut à tout moment et après l'heure prévue plus le délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans qu'aucun ne reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d'aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu'il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe. Litiges : A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat. |
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