| Autre | Conditions generales de location - Dispositions generales - Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la réduction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque supporte que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution de présent contrat. Cette dernière disposition n'est toutefois pas applicable s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou le Tribunaux. Paiement - La réservation deviendra effective des lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du contrat accompagné de l'acompte non-remboursable de 10% du montant total dans les 5 jours suivant l'émission. Le solde de la location est à verser 6 semaines avant le début du séjour. Depot de garantie (ou caution) - le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en espèces (minimum 200 € ; maximum 50% du loyer) - Le propriétaire peut procéder à l'encaissement immédiat du dépôt de garantie. Il sera restitué le jour du départ ou dans un délai maximum de quinze jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses. Le montant de ces retenues devra être dument justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie, constat d'huissier, devis, factures….. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Utilisation des lieux - Seules les personnes identifiées dans le contrat ont droit d'accès sur le site. Le nombre de locataires ne saurait en aucun cas supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur l'état descriptif. Le locataire confirmera le nombre de véhicules qui auront besoin d'accéder le site avant son arrivée. Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le signataire de cet accord est responsable du comportement de tous les membres du groupe. Il doit y avoir au moins un adulte responsable de plus de 21 ans dans chaque gîte. Cet adulte est responsable de la supervision de tous les membres du groupe de moins de 21 ans. Ceci est particulièrement important dans les aires de jeux pour enfants, dans la piscine et autour des zones "sauvages" du site. Le comportement doit être conforme à l'environnement familial et ne doit pas être excessif, bruyant ou perturbateur, surtout la nuit. Le propriétaire peut demander à tout membre de la partie de partir immédiatement si sa conduite entraîne la présence de la police ou est considérée par nous comme inappropriée ; susceptible de nuire ; ou nuire à la jouissance, au confort ou à la sécurité des autres. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé dans ces circonstances. Le jour du départ, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat (10h00) ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le logement et le site : • le client s'engage à utiliser l'hébergement et son contenu avec précaution, et de le laisser dans un état propre et ordonné au départ. Le propriétaire se réserve le droit d'imputer sur la caution tout nettoyage supplémentaire, éléments manquants ou dégâts. • L'ensemble de matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'arrivée. • Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. • La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. • La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois) - • L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. • Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Accès internet - Le Wifi lorsque cela est disponible, n'est pas garanti, et le débit est faible. L'installation n'est soumise à aucune mesure de sécurité ou de filtrage et nécessite une surveillance continue des adultes lorsqu'elle est utilisée par les enfants. Sécurité - • les véhicules doivent rouler a pas sur le site. Soyez conscient des piétons et de la faune. • La plongée n'est autorisée dans la piscine. • Les barbecues ne sont pas autorisés dans les gîtes. • Les feux d'artifice (y compris l'intérieur) ne peuvent pas être introduits ou utilisés sur le site. • Des objets dangereux (fusils, arme à air, équipement de tir à l'arc, couteau ou similaires, feux d'artifice (y compris les étincelles)) ne peuvent être apportés sur place. Les habitants naturels - Veuillez noter et rappeler que Les Landes Vacances est dans un milieu rural qui est l'habitat naturel d'une variété de créatures indigènes comme les serpents, les insectes, les araignées et les rongeurs. Etat des lieux et inventaire - L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début de séjour par le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 72h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens louées seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Si le propriétaire constate les dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. Taxe de sejour - La taxe de séjour, collecte pour le compte des municipalités n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par adulte (18 ans +) et par jour, et elle est payable en espèces en fin de séjour. Le montant peut varier, demandez le tarif en vigueur. Conditions de resliation - Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel reconnu par le propriétaire : a) Résiliation à l'initiative du locataire : • Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 42 et 28 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant versées par le locataire. L'acompte n'est pas remboursable. • Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 28 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant versées par le locataire. B) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passée un délai de 24h et sans avis notifié du propriétaire : • Le présent contrat est considéré comme résilié - • Le montant versée par le locataire reste acquis au propriétaire - • Le propriétaire peut disposer de sa location. C) Résiliation à l'initiative du propriétaire avant l'entrée dans les lieux : • Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du propriétaire avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire l'intégralité du montant versées par le locataire. • Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. D) Résiliation à l'initiative du propriétaire après l'entrée dans les lieux : • Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dument justifiée (défaut de paiement du loyer, détérioration avérée de lieux loues, plaintes du voisinage…..) Cette résiliation qui sera livré en personne entraine le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « Dépôt de garantie ou caution » - • Quelle que soit la cause de la résiliation l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Interruption du sejour - En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà verses par le locataire lui est restitue au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer. Assurances - Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre « villégiature » Une attestation d'assurances lui sera réclamés à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur. Le locataire est conseillé de souscrire à une assurance annulation, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. L'assurance annulation devra couvrir également la responsabilité civile en cas de détérioration involontaire. |
|---|
