L'ame du gourmand

Conditions generale de vente en chambres d'hotes et gîte - lame du gourmand - Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes ou et gîte dans l'établissement « L'âme Du Gourmand » Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un chèque de la totalité avec les documents signé. Ce chèque sera encaissé 30jours avant votre arrivée. Si vous souhaitez payer en chèque vacances ou en espèce, merci de nous le notifier. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, taxe de séjour inclus. Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Article 5 - annulation par le client : a) L'annulation est 100% gratuite jusqu'à 31jours inclus avant votre arrivée. L'annulation est 100% payante à partir de 30jours avant votre arrivée. B) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire et le restant-dû devra être versé sous un délai de 3jours. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. C) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Article 6 - annulation par le propriétaire : L'annulation ne peut être autorisé par le propriétaire. : si l'annulation intervient entre 24h avant le début du séjour et le jour d'arrivée. Le propriétaire devra retrouver un logement, afin de reloger ses clients. Tous frais supplémentaire seront à la charge du propriétaire. Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour Précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Article 8 - règlement du solde : Le solde restant-dû est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Article 9 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Article 10 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 12 - animaux : Les animaux sont interdits dans l'établissement « L'âme Du Gourmand » Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 13 - litiges : Tous litiges constatés devra être constaté dans les 12h suivant le départ. Un courrier avec accusé de réception ou par courriel de réparation sera envoyé sous un délai de 3jours. Des photos seront demandées au propriétaire afin de justifier ses accusations. A la suite, un second courriel ou courrier sera envoyé avec des devis de réparation. La somme-dû sera à régler sous 7jours. Article 14 – Frais d'électricité (uniquement pour le gîte) : La surconsommation d'électricité est payante ! Nous offrons les 10 premiers kilowatt heure par jour (24h). Si vous avez payé 5 € de frais d'électricité/jour la surconsommation sera payante à partir de 30kwh. Au-delà ils seront payants. 0.1860 €/kWh. Article 15 – Ménage (uniquement pour le gîte) : Les frais de ménage ne sont pas obligatoires. Ils sont optionnels. Nous demandons que les gîte soit rendu propre. (sol propre, draps enlevés, vaisselles propre et rangées. Objets/meubles remis à sa place si déplacé. Lors de l'état des lieux le propriétaire s'engage à vous fournir une liste des « taches demandées ». Article 16 – Caution : une caution de 500.00 € sera demandé à votre arrivée, lors de l'état des lieux d'entrée. Elle vous sera restituée à votre sortie, après l'état des lieux de sortie. Pour les séjours incluant le 24 et/ou le 31 décembre une caution de 2000 € sera demandé. (uniquement pour le gîte). Article 17 – litiges : les dommages supérieurs à 500 € pour le gîte feront l'objet d'une prise en charge à 100% de votre part avec constat à l'amiable, édité et signé avant votre départ. En cas de non-accord vous vous engagez à payer toutes les factures de réparations ou de remplacement dans un délais immédiat après réception de la facture. En cas de dommages surprises après votre départ, une facture avec justificatif vous sera envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception. Sarl ma-gi et compagnie - L'âme Du Gourmand - « Maison d'hôtes, Table d'hôtes, Gîte, Institut de beauté » 7 boulevard Clémenceau, 50170 Pontorson. Siret : 908 911 191 00017- TVA : FR50908911191 --------- Margot REMY