| Autre | - conditions generales de location - Dispositions generales - Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le présent contrat. Aucune modification (surcharge, rature) ne pourra être acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Paiement - La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte soit 30% du séjour, avant la date indiquée sur le contrat, faute de quoi la proposition sera annulée de plein droit par le loueur. Le solde de la location sera versé a l'arrivée du locataire. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue. Depot de garantie (ou caution) - Le montant du dépôt de garantie est fixé à 300 €uros. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. En règle générale (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum deux mois après son départ, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. … - Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au loyer. Utilisation des lieux - Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel qui figure à l'inventaire, devra être remis a la place qu'il occupait lors de l'entrée à son arrivée. Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que se soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances. L'installation de tentes sur le terrain de la propriété louée est interdite. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à un heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Cas particuliers - Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. En cas de dépassement du nombre de personnes par rapport au contrat de location. Il sera perçu la somme de - € par personne et par nuit. Etat des lieux - L'état des lieux du mobilier et divers équipements seront fait en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et enverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. En conséquence, il y aura un délai maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc. … - En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant, et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel, dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis. Animaux - La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat. Condition d'annulation - Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec A.R. L'acompte reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délais de 24h et sans avis notifié du propriétaire, le montant du séjour reste acquis en totalité au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié et le propriétaire peut disposer de sa location - Interruption du sejour - En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie (caution) - assurances - Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation prévoit l'extension villégiature (location vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». |
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