| Autre | Heure d'arrivée à partir de 16h. Heure de départ : 10h. Conditions générales - Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et d'un exemplaire du contrat signé. La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 3 : Annulation par le locataire avant l'arrivée dans les lieux : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec ar au propriétaire. 1. – annulation avant l'arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander 50 % du solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes resteront également acquises au propriétaire qui pourra demander le solde de la location. 2. – si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 4 : Annulation par le propriétaire : si par suite d'un cas de force majeure ou d'une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire s'engageant à ne plus formuler d'autres réclamations. Article 5 : Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 6 : règlement du solde : le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Article 7 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf si l'option ménage a été prise. L'entretien journalier et la dépose des ordures ménagères au dépôt public sont à la charge du locataire. Les produits - D'entretien courant sont fournis par le propriétaire. En cas de non respect il pourra être ajouté des frais de ménage si l'option ménage n'a pas été demandé au moment de la réservation - Article 8 : Dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 350 € est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d'une semaine. Article 9 : Utilisation des lieux-assurances : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces types de risques. Le gîte est non fumeur (odeur et désagrément interdit) - Article 10 : Capacité et animaux : Le présent contrat est établi pour une capacité précise. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique ou de compagnie. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans tous les cas même après accord les animaux ne devront pas rentrer dans les chambres, ne pas occasionner de nuisance sonore, ni de dégradations sous peine de payer une caution (voir au recto). Article 11 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire devra acquitter auprès du propriétaire, les charges non prises lors de l'établissement du contrat de réservation après signature (soit option lit, option chauffage hors saison, option ménage…) mais demandées à l'entrée des lieux. Le montant s'établira sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et un justificatif sera remis par le propriétaire. Article 12 : Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec ar dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. |
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