Les Carcis

Suivant le calendrier des réservations confirmées, arrivée à partir de 16h - Article 1 Durée du séjour  : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien des lieux à l'issue du séjour - Article 2 : Conclusion du contrat  : La réservation devient définitive dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contât signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire - La location conclue entre les parties du présent contrat ne peut bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales sauf accord écrit du propriétaire - Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner le résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire. Article 3 Annulation du locataire  : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire - A) annulation avant l'arrivée dans les lieux, l'acompte reste acquis au propriétaire, celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures après la date d'arrivée du présent contrat celui –ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte restant acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B) Si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis et il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 4 Annulation par le propriétaire  : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées - Article 5 Arrivée  : Le locataire doit se présenter le jour précisé mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée le locataire doit en informer le propriétaire. Article 6  : Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurances type villégiature pour ces différents risques. Article 7  : Etat des lieux. Un état des lieu sera établi contradictoirement lors de la remise des clefs - L'état de propreté à l'arrivée du locataire devra être constaté à la remise des clefs. Le nettoyage des locaux - Est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (voir article 9 caution) - Article 8  : Animaux. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux - Avant la remise des clefs et après l'état des lieux, les locataires sont priés de passer un produit insecticide. Article 9. Dépôt de garantie ou Caution  : A l'arrivée du locataire un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 10  ; Utilisation des lieux  : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à le destination des lieux. Article 11. Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Article 12. Paiement des charges  ; En fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix de la location. (Electricité, Taxes de séjour), leur montant s'établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.. Article 1 Durée du séjour  : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien des lieux à l'issue du séjour - Article 2 : Conclusion du contrat  : La réservation devient définitive dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contât signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire - La location conclue entre les parties du présent contrat ne peut bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales sauf accord écrit du propriétaire - Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner le résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire. Article 3 Annulation du locataire  : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire - A) annulation avant l'arrivée dans les lieux, l'acompte reste acquis au propriétaire, celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures après la date d'arrivée du présent contrat celui –ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte restant acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B) Si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis et il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 4 Annulation par le propriétaire  : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées - Article 5 Arrivée  : Le locataire doit se présenter le jour précisé mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée le locataire doit en informer le propriétaire. Article 6  : Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurances type villégiature pour ces différents risques. Article 7  : Etat des lieux. Un état des lieu sera établi contradictoirement lors de la remise des clefs - L'état de propreté à l'arrivée du locataire devra être constaté à la remise des clefs. Le nettoyage des locaux - Est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (voir article 9 caution) - Article 8  : Animaux. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux - Avant la remise des clefs et après l'état des lieux, les locataires sont priés de passer un produit insecticide. Article 9. Dépôt de garantie ou Caution  : A l'arrivée du locataire un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 10  ; Utilisation des lieux  : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à le destination des lieux. Article 11. Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Article 12. Paiement des charges  ; En fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix de la location. (Électricité, Taxes de séjour), leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire..