| Autre | Heure arrivee 17h à 19h - depart 10h - Conditions générales de location d'un appartement ou d'un chalet - • Le logement est entièrement meublé et équipé. • La location commence et se termine aux dates et heures indiquées dans la convention de location. Le locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour dans son logement, au cas où celui-ci ne serait pas loué, après accord du bailleur (ou de son mandataire). Le loyer serait alors décompté au prorata temporis pour cette prolongation. • Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l'immeuble et aux installations du fait d'une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage ou de l'obstruction des W-C, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations. • Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s'avéreraient nécessaires durant la période de location, ou en cas de panne des appareils ménagés, de même en cas d'interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l'immeuble (eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.). • Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués. • Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l'immeuble, notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des parties communes. Les chiens et chats sont admis dans les locaux loués, et doivent être tenus en laisse dans les parties communes. En cas de plaintes répétées (2 maximum) de la concierge de la résidence ou des voisins, le propriétaire pourra exiger le départ immédiat du locataire sans que celui-ci puisse exiger un remboursement partiel de la location. • Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle. Prix : • Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser le jour même le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir : maladie, accident, ou événements imprévus. • Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant. Assurance : • Le locataire sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. • En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre. Cautionnement : • Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant et ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du loyer, pas plus qu'il ne sera productif d'intérêts. Il sera remboursé au locataire, sous déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des objets manquants ou détériorés augmenté du loyer des journées nécessaires aux travaux si le bien ne pouvait être loué en raison des dégradations. • Si le coût des dégâts et du remplacement des objets s'avérait supérieur au montant du cautionnement, le locataire compléterait évidemment celui-ci de la différence. • Le locataire devra rendre l'appartement en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage lui serait décompté et une somme forfaitaire de 100 €uros serait retenue sur le cautionnement. • Le locataire devra, dans les heures qui suivent la prise de possession, vérifier l'inventaire qui lui aura été remis et informer le propriétaire ou son mandataire de toute anomalie constatée, tant au niveau dudit inventaire qu'au niveau de l'état des lieux. A son départ, il consignera pas écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour. • Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile à l'adresse du propriétaire ou de son mandataire, et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du domicile loué. Les frais éventuels d'enregistrement du contrat seraient à la charge du preneur. |
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