Autre | Conditions de location - Les lieux loués devront être habités en "bon père de famille ", tout commerce y est rigoureusement interdit. A peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire. Les appartements sont équipés et meublés pour le nombre de personnes indiqué au recto. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans l'accord préalable de l'Agence ou du propriétaire. Les lieux et les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l'usage. Tout manquement ou dégradation constaté à l'expiration du contrat devra être payé ou remboursé par le locataire, après consentement du mandataire. Le locataire devra contrôler à son arrivée l'état des lieux et l'inventaire de l'appartement ; il devra signaler dans les 48 heures les différences et anomalies constatées. Ce délai expiré il ne pourra plus en être tenu compte le logement et son contenu seront alors considérés en bon état. En raison du grand nombre d'arrivées et de départs au même moment, l'agence ne peut procéder à la vérification des lieux loués en présence des locataires, mais cet état sera fait de toute façon avant la prise de possession par notre personnel. Le locataire déclare accepter l'état des lieux de sortie qui sera effectué après son départ, et avant l'arrivée de nouveaux occupants, par l'Agence de location - 48h avant son départ, le locataire doit signaler à l'agence l'heure de son départ pour les formalités de sortie. Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation. Le linge de maison n'est pas inclus dans la location. Les locations commencent à 15 heures pour se terminer à 10 heures. Le locataire ne pourra prolonger son séjour sans l'accord préalable de l'agence, qui doit être demandé 48 heures à l'avance. Il devra régler immédiatement la somme correspondant à cette prolongation en cas d'accord. En cas de réduction de la durée du séjour, l'Agence ne sera pas tenue de rembourser le loyer correspondant à cette réduction. La présente convention est ferme et définitive. Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à acquitter le solde de la location 21 jours avant le début de la location. Les règlements se font par chèques, virements, chèques vacances ou espèces. Les règlements par Cartes Bancaires ne sont pas acceptés. La réservation n'est définitive qu'après l'accusé de réception de l'acompte, soit 25% du montant de la location. Cette somme reste acquise de plein droit en cas d'annulation par le locataire. L'annulation par le client de son contrat, ne le dispense pas du règlement du solde du séjour. Conditions d'annulation de resiliation - En cas d'annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué sauf si souscription à l'assurance annulation (voir conditions) - Avec la souscription à l'assurance annulation et dans le cas d'une annulation garantie par l'assurance souscrite, le séjour peut être remboursé jusqu' à 100% (conditions ci-jointes) déduction faite du montant de l'Assurance et des frais de dossier. L'agence propose une assurance annulation villégiature, dont vous trouverez les conditions en suivant le lien ci-après : https://gap.gritchen.fr/minurl/1YfMykVo/ - La caution est versée pour répondre des dégâts occasionnés éventuellement aux objets mobiliers et autres, garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges. Cette somme sera restituée dans un délai d'un mois, déduction faite des dégâts éventuels, des frais de remise en état et du montant des consommations. Si la caution s'avère insuffisante le locataire s'engage à parfaire la somme. Ce délai pourra être porté à trois mois, si la remise en état nécessite l'intervention d'entreprise extérieure. Le fait que l'Agence encaisse ce cautionnement ne pourra la rendre responsable vis à vis du propriétaire des dégâts qui pourraient être causés par le locataire. Lors de l'arrivée, l'appartement est livré en bon état de propreté. Celui-ci doit être également rendu en bon état de propreté. La non observation de cette clause, expose le client à payer ce ménage. Aucun état des lieux n'est effectué les dimanches et jours fériés. Le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée. Il sera tenu responsable de tous dégâts dus à son inattention. Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux qui ne sont pas dues à un acte délibéré du bailleur, ne peuvent justifier d'une réduction de loyer. L'Agence décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance. L'Agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires pendant la période d'occupation. Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des lieux, en cas de réparation urgente incombant au propriétaire et nécessaire pendant la location ou lorsque les lieux loués sont à la vente. L'Agence décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués. L'Agence est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l'y oblige. En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons. Le locataire s'engage à en informer l'agence par courrier à la réception du contrat et à fournir concomitamment une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur les biens mobiliers et immobiliers. A défaut d'assurance, et en cas de sinistre, le propriétaire et son mandataire déclinent toute responsabilité vis-à-vis du preneur pour les recours qui pourraient être exercés à l'encontre de ce dernier, notamment par les compagnies d'assurance. Le locataire supportera seul les conséquences de son défaut d'assurance, pour les dommages qu'il causera au propriétaire, aux voisins, aux tiers, ou à lui-même. Les parties font élection de domicile à l'Agence et reconnaissent les tribunaux dont dépendent cette situation comme seules juridictions compétentes. De convention expresse, le locataire s'engage à régler à l'agence le jour de son arrivée en sus du montant de la caution, la taxe de séjour en vigueur dans la commune. |
---|