| Autre | Conditions générales de location - Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Les Propriétaires s'engagent à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables. La propriété est réservée pour un nombre précis de personnes (10 personnes maximum). Il est possible d'accepter des clients supplémentaires. Gainzuria accueille maximum 12 personnes au même temps. Si l'ensemble des locataires dépasse ce nombre, le Propriétaire refusera les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des Propriétaires. Obligation au Locataire d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du Locataire ou de sa famille. Cette mesure s'applique également lors des déplacements au village et dans les alentours du gîte. Pour des raisons de tranquillité, le Locataire est prié de prévenir le Propriétaire des éventuelles visites. Pour rappel, la piscine ne doit jamais excéder 12 personnes. La sous-location est interdite. I - Réservation et paiement : La réservation devient effective dès que le Locataire aura fait parvenir aux Propriétaires : - des arrhes d'un montant correspondant à 30% du montant total du prix du séjour. Cet acompte engage le Locataire à régler la totalité du montant dû comme le stipule la loi. - le contrat doit être paragraphé, signé et envoyé par courrier ou par email. Un exemplaire de ce contrat, signé de la main du Propriétaire sera retourné au Locataire. Les prix s'entendent toutes charges comprises (hors taxes de séjour, hors option ménage et hors personne supplémentaire). Le solde se paie impérativement à l'arrivée. Modes de règlement : chèque personnel (français en €uros) ; argent liquide - II - Annulation - Retard : 1°) Annulation à l'initiative du Locataire : - toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR (après appel téléphonique) aux Propriétaires. En cas d'annulation le solde reste dû. Sauf : - s'il s'agit d'un évènement extérieur imprévisible et insurmontable. La force majeur ne sera pas une cause d'irresponsabilité. - le gîte a pu être reloué au même prix pour la même durée, les sommes versées seront alors intégralement remboursées (bien que la loi nous autorise à garder l'acompte). 2°) Annulation à l'initiative des Propriétaires : - annulation avant le début du séjour : l'annulation sera notifiée par lettre recommandée avec AR (après appel téléphonique) au Locataire. L'intégralité des sommes versées sera alors restitué au Locataire, sans aucune retenue possible. - modification d'un élément substantiel du contrat avant le début du séjour : le Locataire avisé par lettre recommandée avec AR, peut résilier son contrat et être remboursé, sans pénalité, des sommes versées, ou accepter les modifications proposées. Un avenant du contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les 2 parties. - empêchement de fournir, en cours de séjour, une part importante des services proposés au contrat, représentant une part non négligeable du prix payé par le Locataire, le Propriétaire remboursera la différence de prix avant la fin du séjour. En cas d'arrivée différée, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis aux Propriétaires, et le Locataire ne pourra pas exiger que la location soit prolongée d'autant. Inversement, s'il quitte les lieux plus tôt que prévu, les Propriétaires ne devront aucun remboursement partiel du loyer. Si un retard de plus de trois jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalée par le Locataire, le Propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en ayant la possibilité de conserver les sommes versées. Le Locataire perd alors tout droit quant à l'occupation des lieux. Assurances : Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, du fait des personnes qui l'accompagnent, ainsi que du fait de ses visiteurs. Il est conseillé d'être assuré par un contrat d'assurance de responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques. Rappel : l'utilisation de la piscine après signature d'une décharge de responsabilité, est sous l'entière responsabilité des locataires. III - Horaires : L'heure d'arrivée est prévue le samedi après-midi de 17h00 à 19h00, et l'heure du départ le samedi matin à 10h00 ou 11h30 (si le ménage est fait). IV - Dépôts de garanties : Un reçu sera remis au Locataire, une fois ces sommes versées. 1°) Dommages : les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, électroménager, vaisselle, verrerie, draps, couvertures, couettes, housse de couettes, oreillers serviettes de bain et torchons. T.V. Système WIFI, chaine stéréo, mobilier de piscine et de jardin. En début de séjour, un état des lieux listant l'état des locaux et le matériel pièce par pièce, sera effectué avec le Locataire. Ce dernier dans les 24h00 suivant son arrivée devra signaler aux Propriétaires tout objet manquant ou abîmé, ainsi que tout équipement ayant un fonctionnement anormal. Passé ce délais, l'ensemble des biens et équipements sera considéré comme présent et en parfait état de fonctionnement. Ces documents constitueront la référence en cas de litige. 2°) Ménage : le nettoyage des locaux et des abords est à la charge du Locataire pendant la période de Location. Il prendra possession d'un d'un logement propre. Il sera prié de le maintenir et de le rendre dans le même état de propreté, à savoir : - sols aspirés et lavés pour les carrelages - vaisselle propre et rangée - équipements de cuisine, toilettes, salles d'eau et salles de bain nettoyées à l'aide des produits d'entretien fournis. - lits défaits. Linge de lit et de toilette déposé sur le canapé qui se trouve au rez-de-chaussée à l'entré du gîte. - Le four et les réfrigérateurs (cuisine et pool-house) vidés et nettoyés. - Le pool house et la piscine doivent être rangés. - Les ordures ménagères devront être déposées (après triage) dans le conteneur à l'extérieur du gîte. - Le recyclage de verre s'effectue à côte du rond-point de Larceveau, derrière l'abris bus. Si le Locataire souhaite prendre l'option ménage (110 €), il doit prévenir au minimum 48 heures en avance. Ceci afin que le Propriétaire ait le temps de faire appel à une tierce personne. Dans le cas ou le Locataire opte pour le service ménage, le gîte doit malgré tout être rendu dans un état de propreté correct et la vaisselle doit être propre et rangée. Le pool-house et la piscine doivent être rangés. Les ordures ménagères devront être déposées (après triage) dans le conteneur à l'extérieur du gîte. 3°) Respect des fosses septiques : les locataires devront mettre uniquement du papier toilette dans les WC et les produits biologiques fournis pour le nettoyage, faute de quoi le Locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations - S'il y a lieu, le Propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ : -le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 110 €) - la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location. -le prix de nettoyage des draps, couettes, serviettes rendus sales. -une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, sol, vitres, literie, matériel de piscine etc… - Si aucune dégradation n'était constatée lors de l'état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire au plus tard 2 semaines suivant la date de sortie, le temps de vérifier que tout est en ordre. Dans le cas contraire, le solde de dépôt de garantie sera restituée au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délais maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé par un devis effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s'engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent. V - Piscine (accessible de début juin à fin octobre) et Pool-house - La piscine est accessible de 9h00 à 21h00, sauf cas de force majeure. L'ouverture et fermeture s'effectue par le Propriétaire. Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux personnes séjournant dans le gîte. L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Les usagers de la piscine s'engagent à : - respecter les règles d'utilisation précisées par affichage - ne pas manipuler le robot de nettoyage de la piscine - ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire, et à faire leur maximum pour respecter la qualité de - l'eau - à utiliser un maillot réservé uniquement à l'usage de la baignade - à utiliser leurs propres serviettes de bain - respecter le mobilier de piscine mis à leur disposition - respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et cris intempestifs - Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d'être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d'accident. Si de dégradations sont constatées ou des attitudes inappropriées, le Propriétaire procédera à la fermeture de la piscine sans dédommagement quel qu'il soit. À l'arrivée, une décharge de responsabilité « piscine » sera signée. Pool -house : L'utilisation du barbecue est sous l'entière surveillance du Locataire. Après 22h00, par respect pour le voisinage, il est demandé aux locataires d'adopter une attitude discrète, d'éviter les cris et les activités bruyantes. Les ustensiles de barbecue doivent être nettoyés et rangés en fin de séjour. Les abords de la cheminée doivent être nettoyés et les cendres rassemblées au milieu du foyer. Le mobilier doit être nettoyé et rangé et le réfrigérateur vidé et nettoyé. VI - Linge de lits et toilette : Le linge de lit est fourni. Il sera déposé sur chaque lit (charge aux locataires de faire leurs lits). Samedi, à la demande du Locataire, en échange du linge sale, le Propriétaire le remplacera par du propre (charge aux locataires de défaire et refaire leurs lits). VII - Respect des fosses septiques : Les locataires devront mettre uniquement du papier toilette dans les WC et utiliser les produits fournis pour le nettoyage, faute de quoi le Locataire serait redevable des frais occasionnées pour la remise en état de ces installations. VIII- Divers : Nous aimons beaucoup les animaux, nous avons une chienne, un chat et des poules et sommes entourés de brebis et pour la tranquillité de tous, nous ne pouvons pas accepter ceux de nos hôtes. Les locataires s'engagent à occuper et vivre dans les lieux d'une manière correcte, en respectant les meubles, les objets et les espaces verts mis à leurs disposition. L'ensemble de la maison ainsi que les chambres sont non fumeur. Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol, chaque locataire étant responsable de la sécurité des biens durant son séjour en veillant à fermer portes et fenêtres. Le Locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le Propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le Locataire ne pourra pas s'opposer à la visite des locaux lorsque le Propriétaire ou son représentant en feront la demande. Le Locataire sera prié de déposer régulièrement les ordures ménagères dans les conteneurs mis à disposition à l'extérieur du gîte. Il est demandé au Locataire d'effectuer un trie sélectif des ordures ménagères dans les poubelles mises à sa disposition à cet effet. Les locataires seront priés d'éteindre l'électricité dans les pièces inoccupées. Le Locataire s'engage à signaler au Propriétaire dans les plus brefs délais, des constatations de quelconque dysfonctionnement à l'intérieur et à l'extérieur de la maison, pour que le Propriétaire puisse agir rapidement et continuer d'assurer le confort des locataires présents et ceux à venir. |
|---|
