Autre | Conditions générales - Les conditions générales décrites ci-après, ainsi que le règlement intérieur, délivré à l'arrivée du locataire, doivent être en tous points respectés, sous peine d'annulation du présent contrat. 1- reservation - Le Mas de la Grenouillère ne prend en compte que les réservations de personnes majeures. Elles peuvent se faire par écrit, mais obligatoirement après accord téléphonique, ou par mail, ou par réservation en ligne sur notre site internet. La réservation est effective après réception du contrat de réservation dument complété et signé, accompagné des arrhes représentant 30% du montant total de la location et ce, dans un délai de 6 jours. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée sur les documents fournis par le locataire. 2- paiement - Le solde devra être réglé le jour de votre arrivée. Si vous devez retarder votre arrivée, il est impératif de nous en avertir. En cas de non-respect des délais de paiement, nous nous réservons le droit de rompre les accords unilatéraux, sans remboursement des sommes versées. 3- annulation - Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Sans assurance annulation, nous appliquerons la politique ci-dessous soit : - annulations de plus de 30 jours avant le début du séjour, seul l'acompte sera dû par le locataire. - annulations de 30 et moins de 30 jours avant le début du séjour, ou sans présentation le jour de l'arrivée, le total du séjour sera dû. Nous vous conseillons donc de souscrire à une assurance annulation et nous vous proposons de contacter le groupe d'assurance Gritchen pour son produit Affinity, qui inclut également La Covid 19 (environ 4% du montant global de votre séjour) : https://www.souscription.safebooking.com/le-mas-de-la-grenouillere/ - 4- caution - Les cautions seront rendues au plus tard 15 jours après votre départ à condition que le bien loué soit restitué en bon ordre et aussi propre qu'à l'arrivée. En cas de perte, dégradation, ou de vol d'éléments intérieurs ou extérieurs à la location suite à une action commise par le locataire ou par toute personne l'accompagnant, le montant de ce dépôt sera minoré des frais de remplacement et/ou de réparations sur présentation de justificatifs par le bailleur sous un délai maximum de deux mois. 5- responsabilite - Vous jouirez de la location de manière paisible et en ferez bon usage conformément à la destination du lieu. Vous vous engagez au respect des lieux et des personnes : • Dans l'utilisation des parties communes : piscine, allées, jeux d'extérieur, terrasses et murettes en pierre sèches (fragiles), parking, laverie (conformément aux heures d'ouverture et fermeture des installations mentionnées par ailleurs sur le Règlement Intérieur). • De jour comme de nuit, et ce dans le respect des autres locataires, les nuisances sonores ne sont pas acceptées. Après avertissement, la Direction peut décider de mettre un terme à la location et ce sans délai. Nous déclinons toute responsabilité en cas de : • vols, pertes ou dégâts de toute sorte pendant ou, à la suite d'un séjour au domaine. • non fonctionnement ou mise hors service d'appareils techniques à l'intérieur ou à l'extérieur des locations. Le locataire est responsable des frais occasionnés par un usage non adéquat du bien loué et des équipements ou pour ne pas l'avoir laissé en bon ordre. 6- heures d'arrivee et de depart - La remise des clés s'effectuera à partir de 16h30 jusqu'à 20h le jour de l'arrivée. Pour une arrivée en dehors de ces horaires, merci de nous contacter. Le jour du départ, la location devra être libérée avant 10 heures. Pensez à prendre rendez-vous. 7- utilisation des lieux - A votre arrivée, vous disposez de deux heures pour nous faire des remarques sur le bien loué. Vous vous engagez à prendre soin du bien loué ainsi que de tous les équipements mis à votre disposition sur le Domaine. Nous nous engageons à vous fournir un hébergement propre et conforme à la description faite, en concordance avec le nombre de locataires annoncés sur le bon de réservation. Si malgré tous nos soins, un appareil s'avérait défectueux, nous nous engageons à le remplacer ou le réparer dans les meilleurs délais. 8- etats des lieux - L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements se font contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et le locataire. 9- reglement interieur - Les locataires sont priés, lors de leur séjour au Domaine, de respecter les différents règlements. 10- piscine – ne jamais laisser les enfants seuls au bord de la piscine - La piscine du domaine est privée, gratuite, sans surveillance et réservée exclusivement aux locataires internes. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les locataires sont tenus de respecter le Règlement Piscine affiché à l'entrée et notamment les interdictions mentionnées. Toute personne extérieure est interdite pour des raisons de sécurité et d'assurance. 11- animaux - Les animaux familiers sont admis (sauf chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories) avec un supplément et après accord de la direction sous certaines conditions : présentation du carnet de vaccination à l'arrivée, leurs propriétaires doivent les tenir en laisse, ne jamais les laisser seuls dans la location, empêcher leur divagation sur les espaces communs du Domaine, respecter les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Un seul animal par logement. La présence de certains animaux, malgré le refus de la direction, entrainera la rupture immédiate du contrat. 12- assurance - La Direction ne peut en aucun cas être tenue responsable des accidents qui peuvent survenir lors des activités sportives ou autres, que ce soit, sur le Domaine ou en dehors. Les locataires engagent leur responsabilité et leur assurance personnelle. Le locataire est tenu d'assurer le local qu'il a loué. Merci de nous fournir au plus tard à votre arrivée une copie de votre contrat d'assurance avec «extension de villégiature». 13- cliches photographiques - Dans le cadre de la réalisation de la communication de l'Etablissement et des activités ou animations, des clichés photographiques peuvent être réalisés et utilisés sur les plaquettes de communication de l'Etablissement. L'acceptation des conditions de location entraîne l'acceptation des droits d'utilisation de ces clichés sans pouvoir prétendre au droit à l'image que ce soit pour les adultes majeurs, les enfants ou les adolescents. En cas de refus de cette clause, une attestation écrite doit être déposée auprès du responsable d'établissement avant la fin de votre séjour. Le cas échéant, cette clause sera considérée comme acceptée et ne pourra être remise en cause ultérieurement pour quelque motif que ce soit. 14- litige – mediation de la consommation - En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux |
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