| Autre | Location à la semaine Accueil des locataires de 16h à 18h- Toute arrivée en dehors de la plage horaire devra être négociée avec le propriétaire - Conditions generales de location du meuble de tourisme - Dispositions générales - Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le locataire signataire du contrat ne peut pas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Paiement - La location devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat signé accompagné du montant de l'acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat de location. Le solde du prix du séjour est versé à l'entrée dans les lieux. Dépôt de garantie/caution - A l'arrivée, un dépôt de garantie (caution) est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d'encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire. En cas de départ anticipé, empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Utilisation des lieux - Le locataire utilise la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le logement aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintient en état de servir. Nombre d'occupants - Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée sur le contrat. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Obligation du locataire - Ne céder ou sous–louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette disposition serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate du séjour aux torts du locataire, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire. Ne modifier en rien les lieux, la disposition des meubles, le mode de chauffage. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol ou de déprédations dans les lieux loués. Autoriser le propriétaire à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Etat des lieux et inventaire - L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gite devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le propriétaire sera contraint de réaliser suivant le barème établi dans la fiche descriptive. Conditions de résiliation - Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée : - Avant l'entrée en jouissance : En règle générale, l'acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois il pourra être restitué, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. - Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné du contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : Le présent contrat est considéré comme résilié. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour. Le propriétaire peut disposer de sa location. - En cas d'annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le double du montant de l'acompte perçu. Interruption de séjour - En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie après état des lieux réalisé avant le départ. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d'occupation non effectuée. Paiement des charges - En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans le contrat de location et la fiche descriptive. Un justificatif est remis par le propriétaire. Piscine - La piscine est enterrée, recouverte d'un abri piscine et fermée. L'accès à la piscine se fait par une porte codée, code remis au locataire pour éviter l'intrusion d'enfants seuls. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et cette baignade se fait sous leur surveillance et responsabilité. Les matelas pneumatiques et tous objets contondants risquant d'endommager le liner sont interdits. Les animaux ne sont pas autorisés dans la piscine. Le non-respect de ces règles entraînera la suppression de l'accès à la piscine. Animaux - Le contrat de location précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du locataire. Assurances - Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d'assurances, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Litiges ou réclamations - Si la réclamation porte sur l'état des lieux ou l'état descriptif de la location, elle doit être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l'arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d'autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. |
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