| Autre | Assurances : Le locataire est tenu d'être assuré pour le logement qu'il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Arrivée : Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le prestataire dont les coordonnées figurent sur la fiche descriptive. Annulation ou modification du fait du client : Il est rappelé au client, conformément à l'article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation. Les sommes versées d'avance que sont les arrhes ne feront l'objet d'aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. L'annulation de la réservation peut s'effectuer directement auprès de l'établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si le Client est amené à annuler son séjour avant la date de départ, les frais suivants sont retenus : • plus de 30 jours avant la date de départ, 30 % du prix total du séjour réservé - • de 30 à 21 jours avant le départ, 40 % du prix total du séjour réservé - • de 20 à 8 jours avant le départ, 60 % du prix total du séjour réservé - • de 7 à 2 jours avant le départ, 75 % du prix total du séjour réservé - • moins de 2 jours avant le départ ou non présentation, 100 % du prix total du séjour réservé. L'hébergeur n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu'en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement. Annulation ou modification du fait du vendeur : Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Capacité d'hébergement : Dans le cas d'un hébergement locatif, la réservation est établie pour une capacité d'hébergement maximum (enfants compris). Si le nombre de participants dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du Client. Dans ce cas, le montant de la location reste acquis au Vendeur. Dépôt de garantie : Le montant du dépôt de garantie est fixé à 400 €. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et dépôt de garantie. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l'attribution des clefs ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au maximum 2 semaines après son départ, après état des lieux. En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par l'hébergeur, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s'engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Utilisation des lieux : Le locataire devra occuper les lieux personnellement, les habiter “ en bon père de famille ” et les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Il veillera à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Il devra rendre le logement propre. L‘ensemble du mobilier et du matériel devront être remis à leur place. Force majeure : La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent - Litiges et réclamations : Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être formulée par écrit et adressée par pli recommandé au vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant son retour de voyage. A défaut d'accord avec l'hébergeur, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile de l'hébergeur. |
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