Ethic étapes Val de l'Hort

Conditions générales de réservations - Le Val de l'Hort est une association à but non lucratif, nos tarifs sont établis au plus juste. Les présentes conditions régissent les rapports entre le centre international de séjour du Val de l'Hort et les bénéficiaires des prestations qu'il propose. Le Val de l'Hort est géré par une association loi 1901 à but non lucratif agrée par le Ministère Jeunesse et Sport (030010173) dont le siège est situé 1050 chemin bas 30140 Anduze. Pour bénéficier des prestations du centre, tout demandeur doit au préalable adhérer volontairement à l'association (60 € pour - L'ensemble du groupe ou 1 € par personne et par jour). La réservation d'un séjour par le versement d'arrhes implique l'acceptation des conditions générales de réservation telles qu'annoncées ci-après. Article 1 : Garantie de prix - Les prix indiqués au moment de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation et ne peuvent faire l'objet de - modification sauf cas de force majeure. Les tarifs sont fixés annuellement et publiés dans les différentes brochures du val de - l'Hort ainsi que sur le site internet. Article 2 : Taxe de séjour - Toute l'année : . dans le bâtiment : 0,55 € + 0,05 € (taxe additionnelle) par jour et par personne non exonérée. . Sous tentes : 0,20 € + 0,02 € (taxe additionnelle) par jour et par personne non exonérée. Article 3 : Réservation du séjour - Toute demande de réservation fait l'objet d'un contrat avec demande d'arrhes. L'imprimé « bulletin d'inscription » doit nous être retourné signé, accompagné du règlement du 1er versement d'arrhes dont le montant égal à 40% du prix du séjour (adhésion à l'association comprise). Le non versement des arrhes à l'expiration de la date limite indiquée sur notre courrier, annule la réservation. Votre inscription devient définitive après confirmation écrite du val de l'Hort qui vous indique, entre autre, les dates et le prix de votre séjour. Article 4 : Les arrhes - Le montant des arrhes demandées est le suivant : 40% du montant total du séjour (adhésion à l'association comprise) à la réservation, un 2ème versement d'arrhes de 30% doit être versé au plus tard 60 jours avant votre arrivée. Article 5 : Annulation du séjour - Plus de 60 jours avant le début de séjour prévu, nous gardons le 1er versement d'arrhes, soit 40 % ; entre 60 jours et l'arrivée prévue, nous conservons la totalité des arrhes, soit 70% du montant total du séjour. Article 6 : Réduction d'effectif ou de durée du séjour - Il sera appliqué les retenues suivantes : Plus de 60 jours avant le début du séjour : 40 % du montant total du séjour multiplié par le nombre de participants manquants ou de jours supprimés. Entre 60 jours et l'arrivée prévue : 70 % du montant total du séjour multiplié par le nombre de participants manquants ou de jours supprimés. Article 7 : Facturation - Les factures sont établies et doivent être réglées en euros. Le centre ne prend pas à sa charge les frais de change. Les factures doivent être réglées sur place avant le départ sauf accord préalable ou convention de partenariat. Article 8 : Cas de force majeure - En cas de force majeure (incendie, dégât des eaux…) le Val de l'Hort préviendra l'adhérent par lettre recommandée de l'annulation du séjour et remboursera les arrhes versées. Article 9 : Assurance - Le Val de l'Hort, dans le cadre de ses activités d'hébergement a souscrit auprès du cabinet Serres un contrat en responsabilité civile pour garantir ses adhérents. Cette garantie indemnise les dommages corporels dans les limites et les plafonds des conditions générales du contrat. Les adhérents doivent souscrire une assurance responsabilité civile et peuvent souscrire pour leur propre compte une assurance complémentaire couvrant certains risques particuliers. Article 10 : Frais médicaux - En cas de maladie, d'accident, chaque responsable de groupe doit payer sur place les différentes prestations médicales. Article 11 : Juridiction compétente - Tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes clauses de contrat sont de la compétence des tribunaux du ressort du lieu de situation du centre du Val de l'Hort.