Autre | Conditions générales de vente de séjour en chambres d'hôtes « la Closerie du Chêne Bleu » - Article 1 – Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune - Circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 2 – Validation d'une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation. Acompte demandé : Pour 1 nuitée, la totalité du séjour, _ Pour les autres séjours : 30% du prix total du séjour - Soit par chèque bancaire (à l'ordre de La Closerie du Chêne Bleu) à joindre avec le contrat de réservation. Pour les ressortissants étrangers, se rapprocher du propriétaire afin d'obtenir les codes iban et bic. C'est à partir de l'encaissement d'un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d'hôtes. Pour toutes réservations effectuées au moins 3 semaines à l'avance, un contrat de réservation sera envoyé (détaillant les prestations retenues) à retourner signé et accompagné de l'acompte le cas échéant si vous faites un versement par chèque. Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire. _ Annulation avant le début du séjour : _ Si l'annulation intervient plus d'une semaine avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire - _ Si l'annulation intervient moins d'une semaine avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. _ Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement - _ En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Article 4 – Annulation par le propriétaire : lorsqu' avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 5 - Heure d'arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Les chambres sont disponibles à partir de 15h. Prévenir en cas d'arrivée après 19 heures, merci de ne pas arriver dans la mesure du possible après 20h30. Article 6 - Heure de départ : L'heure de départ des chambres doit se faire avant 11h. Article 7 – Règlement du solde de l'hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l'arrivée. Article 8 - Changement de chambre : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangée. Article 9 - Les animaux de compagnie : Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à La Closerie du Chêne Bleu. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 10 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est formellement interdit de fumer dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du domaine de La Closerie du Chêne Bleu sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. Utilisation de la piscine : voir « règlement intérieur accès espace piscine » - Article 11 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect - De ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes. Article 12 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Closerie du Chêne Bleu s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Article 13 - Attention : - nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles. - conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis. Règlement intérieur accès espace-piscine - Article 1 : Toute personne n'ayant pas accepté ledit règlement par sa signature au bas de l'exemplaire remis par Mr ou Mme voyer de la Closerie du Chêne Bleu n'a pas droit à l'accès à l'espace piscine. Article 2 : Mr et Mme voyer rappelle à toute sa clientèle l'absence de surveillance de la piscine - Article 3 : La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille de Mr et Mme voyer et leurs amis ainsi qu'aux personnes séjournant en chambres d'hôtes (et uniquement). Tout accès aux personnes ne séjournant pas dans la chambre d'hôtes est formellement interdit. Article 4 : Tout enfant de moins de 12 ans, non accompagné par un parent majeur, n'est pas autorisé à accéder à l'espace piscine. Article 5 : Tous jeux bruyants, tous jets d'objets sont interdits dans et autour de la piscine. Article 6 : Les usagers de la piscine s'engagent : - à prendre une douche avant le bain et à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou une huile solaire. - à accéder à l'espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville). - Article 7 : L'espace piscine est ouvert aux hôtes de 9h à 20h. - Article 8 : Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. Article 9 : Le propriétaire sur manquement à l'un des articles, peut retirer l'autorisation qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit. |
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