B&B Villa La Lorraine

Règlement intérieur de la chambre d'hôtes - Conditions generales de vente, reglement interieur de la chambre d'hôtes - Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l'établissement tout manquement. Article 1 : Réservation - Il est recommandé à toute personne désireuse de loger dans l'établissement de réserver à l'avance et d'obtenir l'accord du propriétaire. A l'occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes de 30 % du montant total (sauf délais trop court entre la réservation et la venue). Le contrat de location de chambre d'hôtes est réputé conclu dès l'accord intervenu entre les parties, à la réservation. Article 2 : Modification de réservation et engagement - En cas d'interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l'arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. Toute annulation doit nous parvenir 48h avant la date d'arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due. La non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre. (Sauf coffret cadeaux conditions sur les sites partenaires) - Article 3 : Présentation - Toute personne désireuse de loger dans l'établissement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent. Le propriétaire a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Article 4 : Accès aux chambres - Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par le propriétaire de la chambre d'hôtes, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. Les animaux domestiques ne sont acceptés qu'avec accord du propriétaire. Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 (jour d'arrivée) et doivent être libérées avant 11h00 (jour de départ, sauf accord contraire du propriétaire). Attention, en cas de départ au-delà, des frais supplémentaire vous seront facturée. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 11h00, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé. Pour assurer les règles de sécurité de la chambre d'hôtes vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Sanitaires utiliser l'eau froide et l'eau chaude avec la plus grande attention affin que tout le monde puisse avoir de l'eau chaude. Article 5 : Paiement - La prestation de logement est payable dès la prise en possession des lieux. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées à la semaine. Carte et espèces sont acceptés. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d'identité. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre. Par application de l'article 2102 du Code Civil, le client ne peut s'opposer à la rétention de ses bagages s'il refuse de payer. Les opérations sont non soumise a TVA. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Pénalités de retard de 10% mensuels. Indemnité forfaitaires de 50 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Article 6 : Interdictions - Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun,  il est formellement interdit de fumer dans tout l'établissement. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la maison vous expose à une facturation supplémentaire de 75 €/jour ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même,  il est interdit de cuisiner dans les chambres, d'y prendre des repas ou d'y apporter des boissons, ainsi que d'y faire sa lessive. Article 7 : Animaux - Les animaux sont acceptés uniquement sur demande un supplément s'applique. (max 15kg) - Article 8 : Petit déjeuner - Le petit déjeuner est servi entre 7h00 et 09h30 dans la salle prévue à cet effet. En cas de départ très tôt le matin, nous pouvons, sur demande, le mettre à disposition en libre-service près de votre chambre. Article 9 : Responsabilités - Les enfants et les animaux sont sous l'entière responsabilité du client. Nous déclinons toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les espaces publics. Article 10 : Dégradation/nettoyage - Le client doit user de la chose louée en bon père de famille et respecter les lieux ainsi que la décoration de sa chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l'établissement se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement ainsi que les frais de ménages (75 €) si les conditions n'ont pas été respecter. Il en est de même pour toutes infractions constatée après le départ du client. Pour les locations de longue durée un pré état des lieux sera effectué. Article 11 : Respect du repos des autres clients - Le tapage, même diurne, est interdit. Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 6h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d'hôtes est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit. Article 12 : Réclamation - Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l'hôtelier sur-le-champ. Article 13 : Affaires oubliées - Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Article 14 : Départ - Au moment de son départ,  il lui est interdit au client d'emporter un objet quel qu'il soit, appartenant a l'établissement. Article 15 : Photos - Il est strictement interdit de prendre des photos de l'établissement et de les publier sans l'accord express et par écrit des responsables de l'établissement. L'établissement pourra mettre en demeure la ou les personnes a enlever les photos jugé non conforme par les responsables de l'établissement. Et a des poursuites judiciaire en cas de non respect du contrat. (tribunal compétant dans la zone d'activité de l'établissement) - Article 15 : Acceptation du règlement - Le règlement intérieur de l'établissement s'applique à l'ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l'acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison. L'établissement se réserve le droit de porté plainte si des propos, ou écrit ne sont pas formellement prouvé. Article 16 : Téléchargement - « L'utilisateur à l'accès à internet s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L'utilisateur est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. L'utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par l'établissement villa la lorraine ainsi qu'aux règles d'utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d'un accès à internet en l'espèce l'établissement villa la lorraine, est tenu de sécuriser cet accès afin qu'il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, sous peine d'engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ». Article 17 : Covid-19 & Cas de Force Majeure - Le report d'un an sans frais est possible une fois en cas de reconfinement national pour toute réservation faite avant le 21 mars 2020 jusqu'à 15 jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation faite après le 21 mars 2020 et en cas de re-confinement ou de tout événement de force majeure inconnu à ce jour et indépendant de notre volonté, nos conditions générales de ventes ci-présent s'appliquent. Article 18 : En cas de réservation avec repas seul ou en groupe, il est interdit d'apporté et de consommé des denrées autres que celle de d'établissement. Article 19 : A compter du 01 juillet 2020 une pré-autorisation de 150 € sera systématiquement effectué a l'arrivé. Celle ci n'est pas débiter sauf : En cas de dégradations - En cas de casse accidentelle ou non - En cas non respect des règles sanitaires ou autres lois - En cas infractions au règlement intérieur ou toutes autres situations pouvant le justifier.