Auberge du Thélème

Article 1 – description des lieux : Ces conditions générales de ventes concerne la location d'une chambre d'hôte sis à L'Auberge de Thélème 14 place du village 07110 Beaumont. Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l'acompte de 50 pour cent du prix du séjour ainsi qu'un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail adressé au propriétaire - A) annulation avant l'arrivée dans les lieux : L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par avance ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 7 – taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public (0.70 €/jour et par personne- gratuit pour les moins de 18 ans). Article 8 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Article 9 - état des lieux : L'état de propreté de la chambre à l'arrivée du locataire devra être constaté avec le propriétaire ou son représentant. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d'usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous - Les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré. Article 14 - paiement des charges : Les charges d'eau et d'électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d'utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire. Article 15 - litiges : Toutes réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date de fin du séjour. Toute autre réclamation doit être adressée au propriétaire dans les meilleurs délais par lettre recommandée. S'il y a lieu, les réclamations relatives à la location seront traitées par le Tribunal compétent. Article 16-Loi informatique et liberté : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organisme.