Bijou du Doubs

Camping Bijou du Doubs - Conditions Générales de Vente - Définitions - Locatif : objet de location : mobil-home, chalet bois, emplacement (pour tente, caravane, camping-car, etc.) - Hébergement : mobil-home, chalet en bois - Partie : le locataire/le client/ le campeur d'une part, Bijou du Doubs SAS d'autre part, dénommés ensemble les parties. Application - Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation, la location et la mise à disposition d'un locatif et entrent en vigueur dès la passation de la commande. La passation de la commande à Bijou du Doubs SAS et la conclusion du contrat entre les parties ont lieu lorsque le locataire verse le montant de l'acompte. Ce faisant, le locataire accepte sans réserve les présentes CGV. La signature d'un contrat écrit par les parties n'est pas nécessaire. Procédure de réservation - 1) Le locataire demande un locatif en personne, par téléphone ou par mail à Bijou du Doubs SAS. 2) Bijou du Doubs SAS envoie par mail au locataire une option de réservation indiquant le prix total, le montant de l'acompte requis et la période de location demandée par le locataire. 3) Le locataire règle le montant de l'acompte uniquement par virement bancaire sur le compte mentionné dans le mail et accepte ainsi automatiquement les présentes CGV. 4) Après réception du montant de l'acompte, Bijou du Doubs SAS envoie par mail au locataire une confirmation de la réception du paiement et de la réservation. Conditions de réservation - Si l'encaissement de l'acompte n'est pas effectué à la date indiquée dans le mail d'option de réservation, Bijou du Doubs SAS se réserve le droit de proposer à un autre locataire le locatif demandé par le locataire. La réservation d'un locatif est strictement personnelle. Une réservation ne peut être ni sous-louée ni cédée sans l'accord préalable de Bijou du Doubs SAS. Conditions de paiement - Le montant de l'acompte doit être versé avant la date indiquée dans le mail d'option de réservation. Le solde est dû à l'arrivée du locataire sur le camping et doit être réglé au plus tard au moment du départ. Seulement en cas d'accord préalable entre les parties, le solde peut être payé par virement bancaire après le départ du locataire. Tarifs - Les tarifs des locatifs sont disponibles sur le site internet de Bijou du Doubs SAS et servent de base à la conclusion du contrat entre les parties. L'étendue des services fournis par Bijou du Doubs SAS pour un locatif est déterminée par les tarifs et les descriptions figurant sur le site internet. Les tarifs indiquent la taxe de séjour en vigueur et doivent être payés par le locataire. La réservation d'un locatif entraîne des frais de dossier pour le locataire. Le montant de ces frais est stipulé dans les tarifs en vigueur au moment de la demande de réservation par le locataire. Ces frais doivent être payés avec l'acompte. - Caution - Pour les hébergements, le locataire doit verser une caution en espèces à son arrivée, dont le montant est indiqué dans les tarifs. Celle-ci lui sera restituée le jour de son départ, après un état de l'hébergement satisfaisant. Dans le cas contraire, les montants suivants seront déduits de la caution : • La valeur des objets manquants ou détériorés. • En cas l'hébegement n'aurait pas suffisamment nettoyé, un montant de 50 € (en plus des frais de nettoyage mentionnés dans les tarifs). • Le montant des réparations en cas de dommages causés par le locataire. La retenue d'une partie ou de la totalité de la caution n'exclut pas une indemnisation complémentaire de Bijou du Doubs SAS si les réparations des dommages dépassent le montant de la caution. Accès au camping en période de Corona - Le locataire s'engage à respecter les mesures éventuellement imposées par les autorités compétentes pour l'accès au camping ou à ses installations. Cela inclut, le cas échéant, la présentation spontanée des certificats correspondants à l'arrivée sur le camping. Mise à disposition et utilisation des locatifs - Arrivée - Nous vous accueillons dans votre locatif le jour de votre arrivée à partir de 16h et au plus tard jusqu'à l'heure d'ouverture respective de la réception. Une arrivée plus tôt ou plus tard est possible après accord, mais ne peut pas être garantie. Pour les hébergements, un état des lieux doit être effectué par le locataire, en cas d'inventaire manquant ou de dégâts, Bijou du Doubs SAS doit être informé au plus tard à 20h. En cas d'arrivée tardive, le locataire doit prévenir Bijou du Doubs SAS à l'avance. En l'absence de message du locataire mentionnant son retard, le locatif pourra être relouée 24 heures après la date d'arrivée indiquée dans la confirmation de réservation. Les frais de réservation et le montant de l'acompte ne sont pas remboursables, sauf si les parties en décident autrement. Le locataire doit être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance peut être demandée au locataire avant le début du séjour. Séjour - Il appartient au locataire de s‘assurer : Le locataire est responsable de la surveillance de ses effets personnels (par ex. vélo, bateau, matériel de pêche,). Bijou du Doubs SAS décline toute responsabilité en cas de vol, d'incendie, d'intempéries, etc. et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du locataire. Le locataire est tenu de prendre soin de l'objet loué et de toutes les installations communes du terrain et de signaler immédiatement les dommages éventuellement causés. En outre, le locataire est tenu de se comporter de manière respectueuse envers les autres clients du camping. Les visiteurs journaliers du locataire sont les bienvenus. Nous les prions toutefois de s'annoncer à la réception avant d'entrer dans le camping et de noter que l'accès à la piscine par les visiteurs ne peut se faire que contre paiement. Les chiens sont les bienvenus chez nous, mais doivent toujours être tenus en laisse en dehors de locatif. Départ - Le jour du départ, le locatif doit être libéré avant 10h00. Un départ plus tardif est possible après consultation et, le cas échéant, contre paiement, mais ne peut être garanti. Modification de la réservation - Avant le versement de l'acompte, le locataire peut modifier la demande de réservation à tout moment. Aucune réduction n'est consenti en cas d'arrivée tardive, de départ anticipé ou de réduction du nombre de personnes (pour tout ou partie du séjour prévu), à moins que les parties n'en décident autrement. Avant le début du séjour réservé, le locataire peut demander la modification de sa réservation par voie électronique ou en personne. Bijou du Doubs SAS répondra à cette demande en fonction des disponibilités et de ses possibilités, sans frais de dossier supplémentaires, et prendra contact avec le locataire le cas échéant. A défaut d'accord entre les parties sur la modification, le locataire est en principe tenu de payer le prix total initial, à moins que les parties n'en décident autrement. Le locataire peut, à tout moment pendant son séjour, demander une prolongation de la durée de son séjour. Bijou du Doubs SAS répondra à cette demande en fonction des disponibilités et des possibilités, aux tarifs en vigueur. Le client peut, à tout moment pendant son séjour, demander une réduction de la durée de son séjour. Bijou du Doubs SAS accédera à cette demande, mais se réserve le droit de demander le prix total initial. En cas d'annulation d'une réservation avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis à Bijou du Doubs SAS, quelle que soit la date d'annulation, à moins que les parties n'en décident autrement. En cas d'annulation d'une réservation par Bijou du Doubs SAS, sauf cas de force majeure, le montant déjà versé sera intégralement remboursé. Le client communiquera à cet effet des coordonnées bancaires. Règlement intérieur - Le locataire doit se conformer au règlement intérieur du camping disponible à la réception. En cas de non-respect de celui-ci, la ou les personnes concernées pourront être expulsées sans indemnité ni remboursement des arrhes et des frais de réservation. Clause de non-responsabilité de Bijou du Doubs SAS - Le client reconnaît expressément que Bijou du Doubs SAS ne peut être tenu responsable d'erreurs dans la communication avec ses clients ou des tiers, d'informations accidentellement erronées sur le site concernant le camping et les locations. Ceci est notamment le cas pour les photos et descriptifs d'activités, de loisirs, de services et d'horaires d'ouverture. Toutes les photos et tous les textes figurant sur le site de Bijou du Doubs SAS sont non contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Non-existence du droit de rétractation - Nous informons nos clients que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la vente de services d'hébergement fournis à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée n'est pas soumise aux dispositions relative au délai de rétractation de 14 jours. Litiges - Droit applicable - Toute réclamation éventuelle concernant une non-conformité des prestations aux obligations contractuelles peut être adressée par mail ou par courrier aux adresses de Bijou du Doubs SAS mentionnées sur le site internet. Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus en vertu de celles-ci sont soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Chalon-sur-Saône sera seul compétent.