| Autre | Conditions generales de location de velo a assistance electrique sarl photo rovers 10/03/2023 - - Article 1 - Objet du contrat : - La location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par sarl photo rovers (aussi connu sous géo rovers), ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués. - Article 2 - Equipement de base du Vélo : - Chaque Vélo électrique Photo Rovers loué est équipé de : éclairages avant et arrière, deux batteries, casque, antivol, panier avant, tendeur sur porte bagage, sonnette, rétroviseur, et deux bidons d'eau. Article 3 - Conditions d'utilisation : - Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. - Le locataire reconnait et accepte tous les risques inhérents à l'utilisation d'un vélo à assistance électrique, notamment, mais non-limitatives, des blessures mineures, graves ou mortelles causées par une chute ou une collision. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s'engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s'interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l'accord du loueur. - Le locataire s'interdit d'utiliser les Biens Loués en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition. Le locataire s'engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. - Le locataire s'engage à utiliser les Biens Loués conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l'antivol. - Vélo : Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 115 kg. - Porte Bagages : Leur utilisation est strictement limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poids de 22 kg en ceux compris l'Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne. Le locataire a interdiction d'utiliser des pistes non appropriées au vélo qu'il a loué, par exemple des pistes VTT à haut niveau de difficulté. Le locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le Vélo. - Article 4 - Assistance : - Le locataire bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo, d'incident ou d'accident. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau Vélo au Vélo loué. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour le locataire de rejoindre une route accessible. Cette assistance est disponible de 9h00 à 18h00. L'assistance est gratuite : - en tout état de cause, en cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein, rupture de la courroie…). Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison… ne sont pas couvert dans l'assistance. Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 49 € TTC par intervention. - Article 5 - Prise d'effet, mise à disposition et restitution : - La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale. - Article 6- Paiement et modes de règlement de la prestation : - L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes : - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués, - au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont : par carte bancaire et en espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués. - Article 7 - Réservation - Annulation : - Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 100% du coût de la totalité de la prestation commandée. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes : - Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l'acompte, - De 30 jours à 24h avant la prestation : A titre de dédommagement, SARL Photo Rovers conserve l'acompte versé, - Moins de 24h avant la prestation : À titre de dédommagement, SARL Photo Rovers conserve la totalité de l'acompte versé. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (mistral avec rafales de plus de 80 km/h, tempête de pluie ou de neige). Article 8 - Responsabilité - Dommages aux Biens Loués - Vol : Le locataire s'engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. A ce titre, il demeure seul responsable des dégradations subis par les Biens Loués et des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature à l'exclusion de celles ayant pour cause une défaillance des Biens Loués (article 1242 du code civil). Le loueur ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le locataire au cours de l'utilisation du matériel loué. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens Loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Si le locataire ne souscrit pas au garantie casse/vol proposée par Photo Rovers, il ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées". - Si la garantie casse/vol a été souscrite, le locataire est protégé contre la casse, qu'elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à sa charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à sa charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur le site internet photorovers. Fr ou en magasin. - Article 9 - Caution : Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire s'engage à remettre une caution de 8 000 € (prix du vélo hors taxes) s'il ne souscrit pas à la garantie casse/vol proposée par Photo Rovers dont la caution lui reviendrait à seulement 800 €. À la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à demander les sommes dues : - en réparation des casses et vol, - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice s'il n'a pas souscrit au garantie casse/vol proposée par Photo Rovers. Article 10 - Restitution : La restitution des Biens Loués se fera à l'échéance contractuelle étant précisé que : - pour les locations en demi-journée (3 heures ou moins), les Biens Loués doivent être restitués avant 13h ou avant 18h00 selon que la demi-journée est matinale ou d'après midi. - pour les locations à la journée (plus de 3 heures) les Biens Loués doivent être restitués avant 18h00. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi -journée ou journée de retard. Article 11- Eviction du loueur : Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur. - Article 12 - Droit applicable : - Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le locataire s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation. Nomenclature des pièces dégradées en euro - Velo à assistance electrique superdelite de riese & müller : 8000 € hors taxes |
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