| Autre | La commande d'une Prestation par le Client doit, pour être valable, être effectuée par courriel adressé à la Société (aucoeurdessensations@gmail.com) ou par téléphone (06.76.92.17.79) au plus tard la veille du jour souhaité par le Client pour l'exécution de la Prestation. Les conditions tarifaires appliquées par la Société s'agissant des Prestations sont renseignées sur son Site Internet. Les offres de Prestations effectuées par la Société sont toujours faites sous réserve de disponibilité à la fois de son matériel et des plages horaires d'exécution des Prestations. Une fois la commande du Client validée par la Société, celui-ci recevra un courriel de la part de la Société contenant les présentes CG et un lien vers une plateforme de paiement en ligne sécurisée selon le protocole 3-D secure. Le contrat unissant la Société au Client ne sera définitivement formé qu'à compter de la réception de l'intégralité du prix TTC de la Commande du Client sur le compte bancaire de la Société. Toute Commande de la part du Client suppose son adhésion préalable et sans réserve aux présentes CG qui lui ont été adressées et qui sont accessibles depuis le Site Internet de la Société, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d'achats que ce dernier déclare révoquer en versant le montant de sa commande. Cette acceptation préalable et sans réserve des CG est nécessaire à la formation du contrat. Tout autre document que les présentes CG, qu'il s'agisse de prospectus ou de publicité, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle. En versant le montant de la Prestation commandée, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CG qui figurent sur le Site Internet de la Société et qui lui ont été adressées et les accepter sans réserve. Article 2 – Annulation et exercice du droit de rétractation - L'annulation d'une commande par un Client doit intervenir, hormis dans l'hypothèse où le droit de rétractation visé ci-après serait applicable, au plus tard DEUX (2) jours calendaires avant le jour choisi lors de sa commande par le Client pour l'exécution de la Prestation commandée. L'annulation d'une commande doit, pour être valable, être effectuée par le Client par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées à l'article 1er ci-dessus. En cas d'annulation de sa commande par le Client dans le délai indiqué au premier alinéa du présent article, la Société procèdera, par tout moyen de paiement qui lui conviendra, au remboursement du prix de la Prestation payé par le Client. Toute annulation tardive sera considérée comme une absence d'annulation et n'emportera pas remboursement des sommes versées, lesquelles seront conservées par la Société à titre de clause pénale en réparation, notamment, du préjudice subi par la Société en raison de l'immobilisation de la plage horaire réservée. Les alinéas suivants du présent article ne sont applicables qu'aux Clients qualifiés de « consommateurs » au sens du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs commençant à courir à compter de la finalisation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois et conformément aux dispositions de l'article L 221-25 du Code de la consommation, le Client déclare expressément pour le cas où sa commande porterait sur une Prestation réservée moins de quatorze (14) jours francs avant la date de réalisation de ladite Prestation, renoncer à l'exercice de son droit de rétractation et accepter expressément que l'exécution du contrat intervienne avant l'expiration du délai de rétractation. Les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client dans l'hypothèse où celui-ci serait applicable et où le Client déciderait de le mettre en œuvre, sont les suivantes : - notification de la part du client de son intention d'exercer son droit de rétractation en envoyant, s'il le souhaite, le formulaire de rétractation annexé au présentes CG dûment complété et signé par lui, à l'attention de la Société ; - remboursement du prix payé par le Client dans le délai de quatorze (14) jours francs commençant à courir à compter de la réception de la notification de l'exercice du droit de rétractation du Client. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation de la part du Client pèse, en cas de contestation, sur ce dernier. Article 3 – Exécution de la Prestation - Le Client qui a commandé une Prestation se porte fort du respect de l'ensemble des termes des présentes CG par l'ensemble des participants à l'exécution de la Prestation réservée. Le Client qui a commandé une Prestation s'oblige à communiquer les termes du présent acte aux participants à l'exécution de la Prestation réservée et à recueillir leur acceptation sans réserve de ses termes. En se présentant au lieu d'exécution de la Prestation, chacun des participants sera réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CG qui sont disponibles, sous format papier, au sein de l'établissement de la Société. Les Clients ont l'obligation de se présenter au lieu d'exécution de la Prestation au moins quinze (15) minutes avant l'horaire réservé lors de la commande, avec le nombre exact de participants indiqué. Aucun participant supplémentaire ne sera accepté. Ce temps sera consacré à l'explication du fonctionnement du matériel mis à la disposition des Clients par la Société et à la rédaction d'un document établi contradictoirement et ayant pour objet l'état du matériel avant sa mise à la disposition des Clients. Aucune réduction du prix ne sera opérée par la Société pour le cas où un ou plusieurs des participants enregistrés lors de la commande ne se seraient pas présentés et ce, en réparation du préjudice subi par la Société du fait de l'immobilisation du matériel réservé. Les Clients sont tenus de se conformer aux règles d'utilisation du matériel mis à leur disposition par la Société, lesquelles leur sont présentées préalablement à l'exécution de la Prestation par la Société. Tout dépassement de la durée de la Prestation commandée par le Client en raison d'un fait étranger à la Société sera facturé à ce dernier, étant précisé que toute heure entamée est due au prix renseigné sur le Site Internet pour UNE (1) heure de Prestation. A la fin de l'exécution de la Prestation, un document établi contradictoirement et ayant pour objet l'état du matériel mis à la disposition des Clients sera dressé. Le coût des réparations qui sera supporté par la Société aux fins de remettre en état le matériel qui aurait été dégradé ou détruit par les Clients, y compris de manière non intentionnelle, sera refacturé à ces derniers sur production des factures correspondantes. Les Clients participant ensemble à l'exécution d'une Prestation au cours de laquelle des dégradations auront été constatées s'obligent solidairement à rembourser à la Société le coût des réparations sur production des factures correspondantes. La Société pourra, en raison du caractère solidaire de l'obligation de remboursement stipulée ci-dessus, demander le remboursement du coût des réparations à l'un quelconque des Clients ayant participé à l'exécution de la Prestation durant laquelle des dégradations auront été constatées et ce, sans avoir à diviser son recours. |
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