Location d'un vélo ou VTT dans le sud Gironde

Conditions generales de location - Lors de la Location ou de la prestation de services, un contrat est réalisé entre le Loueur et le Locataire. Celui-ci est régit par les Conditions Générales de Location. ART. 1 – Objet du Contrat - Le terme « Loueur » défini la société les cycles du bazadais, propriétaire du matériel loué. Le terme « matériel » défini tous modèles de vélos, trottinettes dites EDPM, Tricycle électriques, monopousseur remorques ou d'accessoires liés (liste non exhaustive). Le terme « Locataire » défini la personne louant le matériel ainsi que son ou ses co-obligé (s). Le (s) co-obligé (s) sont les personnes accompagnant la personne titulaire du contrat. Toute location implique l'acceptation préalable des conditions générales de location suivantes et ce sans restriction. Le Locataire reconnait être majeur et avoir pris connaissance des présentes, ainsi qu'avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au présent contrat. Le Locataire dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de location, étant précisé que celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Le contrat de location et/ou de prestation de services prend effet lorsque le matériel est remis au Locataire. ART.2 – Conditions de location & de prestation de services - En cas d'indisponibilité du matériel, le Loueur se réserve le droit de refuser toute demande de location et/ou de prestation de services. Le Loueur ne peut être tenu responsable des retards de mise à disposition du matériel pour toute cause indépendante de sa volonté ou de leurs conséquences directes ou indirectes. Le Loueur n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. 2.1 – Tarifs - Les tarifs applicables lors de la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat. Les tarifs sont disponibles et affichés en magasin et sur le site internet : http://www.les-cycles-du-bazadais.fr. Ils sont déterminés en fonction de la gamme du matériel loué et la durée de location ou de prestation de services choisi. 2.2 – Paiement - Le Locataire s'oblige à payer conformément aux articles 1200 et suivants du Code Civil. Le montant de la location est payable d'avance sauf accord donné par le Loueur. Celui-ci est déterminé en fonction de la durée convenue et des tarifs en vigueur. Les modes de règlements acceptés sont : Espèces – Carte Bancaire – Chèques cadeaux précédemment émis par le Loueur – Chèques ANCV. Concernant les chèques ANCV aucun remboursement de la différence (somme due moins le montant donné en chèque ANCV) n'est réalisé par le Loueur. Le Locataire accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité autorise le Loueur à exiger la restitution immédiate du matériel. 2.2.1 – Paiement en cas de dommages - Le Locataire est tenu au paiement de tous les dommages occasionnés au matériel loué durant le contrat. 2.2.2 – En cas de vol - En cas de vol, le Locataire devra avertir sans délai le Loueur. Le Locataire devra déposer plainte auprès de l'autorité habilitée et fournir une photocopie du dépôt de plainte au Loueur dans un délai de 48h. 2.3 – Réalisation du contrat - Le Locataire s'engage à communiquer ses données personnelles exactes lors de la réalisation du contrat. Le Loueur se réserve le droit de soumettre la location du matériel sur présentation d'une pièce d'identité et/ou d'un permis du Locataire, dont une copie pourra être conservée. Le Locataire accepte que le Loueur prenne en caution son empreinte Carte Bancaire. Cette empreinte, ne sera pas encaissé durant la location. 2.4 – Caution - Le montant de la caution par matériel loué est mentionné en annexe aux présentes. Le Loueur se réserve le droit d'imputer la totalité ou une partie de la caution jusqu'à 30 jours après la prise de l'empreinte Carte Bancaire. En cas de dommage (s) réalisé (s) sur le matériel loué, le Locataire accepte que le Loueur prélève le montant du préjudice sur l'empreinte Carte Bancaire réalisée au préalable. Le Loueur s'engage à justifier le montant prélevé. Si le montant du est égal ou supérieur à celui de l'empreinte Carte Bancaire, le Loueur peut encaisser la totalité de la Caution, sans qu'aucun recours ne puisse être établi par le Locataire. Il est convenu que l'empreinte Carte Bancaire ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant le droit de poursuivre le Locataire afin d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice. En l'absence de dommages ou de vols sur le matériel loué, l'empreinte Carte Bancaire sera automatiquement supprimée une fois le retour du contrat de location effectué. 2.5 – Durée de location – Prolongation - La durée de location est définie entre le Locataire et le Loueur lors de la réalisation du contrat. Le Locataire s'engage à restituer le matériel loué au Loueur à la date et à l'heure prévue dans le contrat sous peine de s'exposer, sauf cas de force majeure à des poursuites judiciaires. En cas de défaut de restitution du matériel loué à l'heure de retour indiquée sur le contrat auquel est ajouté un seuil de tolérance de dix minutes, le Locataire devra régler cinq euros par matériel par tranche de quinze minutes de retard. En cas de souhait du Locataire de prolonger la location, celui-ci s'engage à demander l'accord au préalable au Loueur. En cas d'acceptation, le Locataire s'engage à venir régler dans un délai de 24h le supplément lié à cette prolongation, sauf contre-indication de la part du Loueur. 2.6 – Droit de rétractation et annulation - Pour toutes les réservations effectuées, un acompte de 30% sera demandé. La location pourra être annulée sans frais par l'utilisateur jusqu'à 5 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible. Conformément à l'article L.121-19 du code de la consommation, ces prestations, fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. ART.3 – Sinistres – Dégradations – Casse – Vol - 3.1 – Etat du véhicule - Le Locataire reconnait qu'il a reçu ledit matériel en parfait état de marche et de propreté. Le Locataire reconnait également qu'il a eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel fourni (état, fonctionnement de la partie mécanique et/ou électrique, liste non exhaustive). A défaut d'indications de la part du Locataire, le matériel confié est réputé en parfait état de fonctionnement et d'entretien. Le Locataire reconnait qu'il a reçu ledit matériel quand il est à assistance électrique, conforme à la législation et homologué à la route. Que le matériel est limité à 25 km/h. Si le Locataire modifie et/ou débride le matériel, celui-ci en assure la pleine responsabilité et dégage le Loueur de toutes conséquences. Le Locataire est responsable des dégradations autres que l'usure normale, subies par le véhicule du fait d'une utilisation impropre à celle conseillée (rouler dans l'eau de mer, conduite irresponsable, liste non exhaustive). Seul le Loueur est apte à juger si une réparation ou une casse relève de l'usure normale ou d'une mauvaise utilisation. Le Locataire s'engage à rendre le matériel dans un état décent. Dans le cas contraire celui-ci s'engage à régler un forfait nettoyage de 25 € par matériel dit insalubre par le Loueur. 3.2 – Conditions d'utilisation - Le Locataire est tenu de porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du vélo, et/ou du matériel. Le Locataire certifie être en parfait état de santé compatible avec la pratique du matériel loué et certifie être apte à utiliser le matériel loué sans contre-indication médicale. Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le matériel au-delà de ses capacités. Si le Locataire souhaite comme matériel un EPDM, celui-ci est dans l'obligation d'avoir 14 ans révolu. Le casque est fortement recommandé par le Loueur et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Pour l'utilisation des EPDM et Scooters le casque est obligatoire pour tous les Locataires. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des éléments de sécurité. 3.3 – Avaries - L'usure normale du matériel est à la charge du Loueur. Toutes dégradations dues à une mauvaise utilisation ou à un accident causé à un tiers du matériel loué par le Locataire est à sa charge. Le Locataire est informé à son départ quant à l'autonomie de la batterie sur ledit matériel. Compte tenu du poids du Locataire et de son utilisation, en cas d'épuisement de la batterie, le Locataire ne pourra tenir pour responsable le Loueur. En cas d'avaries le Locataire s'engage à : Cesser immédiatement d'utiliser le matériel - Informer immédiatement le Loueur - Ne pas effectuer de réparation sur le matériel lui-même - Ne pas effectuer de réparation sur le matériel par le biais d'un tiers - Le Locataire ne peut réclamer des dommages et intérêts pour dérangement ou pour immobilisation du matériel en cas de réparation. Le Locataire ne peut tenir pour responsable le Loueur, pour toute avarie réalisée sur son matériel personnel lors de la location de matériel et/ou équipement. Le Locataire en assume la pleine responsabilité. En cas d'avaries, dans la limite de ses possibilités et durant les horaires d'ouverture le Loueur essayera de dépanner le Locataire. Le Locataire comprend et atteste que cette solution de dépannage n'est pas un acquis et relate du service. En cas de crevaison « classique », dont seul le Loueur est apte à juger, le Loueur accepte de prendre à sa charge la chambre à air et la main d'œuvre. Le Locataire a conscience que cela relate du service et non d'un dû. ART.4 – Responsabilités - Les risques sont transférés dès la mise à disposition du matériel au Locataire qui en assume la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser correctement en toutes circonstances. Si le Locataire a des co-obligés mineurs, celui-ci s'engage à endosser toute responsabilité pour tous dommages – vols – dégradation causés directement ou indirectement par le mineur. En cas d'accident corporel causé à lui-même ou à autrui durant le contrat, avec ou sans port des équipements fournis par le Loueur, le Locataire ne pourra engager aucune procédure à l'encontre du Loueur. Le Locataire dégage le Loueur de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le Locataire comprend que l'utilisation du matériel peut entrainer des chutes en cas d'inattention ou d'une mauvaise utilisation. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des éléments de sécurité. 4.1 – Engagement & Interdiction du Locataire - Le Locataire s'engage à : Utiliser le matériel loué librement à condition qu'il en fasse un usage raisonnable et conforme - Ne pas utiliser le matériel loué sur des terrains ou dans des conditions susceptibles de l'endommager - Ne pas utiliser le matériel d'une façon pouvant mettre en danger lui-même ou des tiers - Ne pas démonter ou tenter de démonter tout ou une partie du matériel - Ne pas utiliser le matériel pour des compétitions ou des essais, même sur un circuit privé - Utiliser le matériel avec prudence - Respecter scrupuleusement le code de la route. Il s'interdit expressément d'utiliser le vélo sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou à des fins illicites. De manière générale, le Locataire s'engage à suivre et à respecter l'intégralité des obligations légales et réglementaires en vigueur. Attacher systématiquement le matériel à un support fixe, lorsque celui-ci le stationne sur la voie publique ou sur un terrain privé par le biais d'un cadenas - A signaler au Loueur tout choc qui pourrait endommager les casques - Il est interdit au Locataire de : Modifier le matériel ou d'effectuer des réparations - Transporter un passager, à l'exception d'un enfant en bas âge, à condition qu'il soit installé dans un siège agrée - Transporter le matériel loué par le biais de son propre véhicule ou autre moyens, différents de ceux proposer le Loueur. 4.2 – Infractions - Le Locataire supporte les conséquences des infractions au code de la route ou toute autre réglementation en vigueur qui lui sont imputables et remboursera au Loueur les frais de cette nature éventuellement payés en son lieu et place. Les précités autorisent expressément le Loueur à communiquer leur état civil et adresse sur réquisition des services de Police ou de Gendarmerie - 4.3 – Vol - En cas de vol, une déclaration à la police ou à la gendarmerie doit être faite par le Locataire dans les 24 heures et le Loueur doit être prévenu immédiatement. Si le Locataire justifie une réclamation, le Loueur établira une facture, égale à la valeur du matériel neuf avec les mêmes caractéristiques techniques, au nom du Locataire afin qu'il utilise ses propres assurances. Le montant sera restitué au Locataire si le matériel est retrouvé en bon état de fonctionnement, déduction faite des éventuelles réparations. Si le Locataire ne justifie pas le dépôt d'une réclamation, le paiement égal à la valeur d'un vélo neuf avec les mêmes caractéristiques techniques sera exigible immédiatement. A défaut, le Loueur se réserve le droit d'engager toutes poursuites judiciaires, notamment pour en obtenir le paiement. En cas de vol par le Locataire, le Loueur se réserve le droit de porte plainte auprès des autorités compétentes et d'engager toute action en justice contre le Locataire, afin d'obtenir réparation de son préjudice. ART. 5 – Assurances - 5.1 – Le Locataire - Le Locataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle et s'engage à présenter une attestation sur demande. Le Locataire déclare donc pouvoir garantir les dommages corporels encourus à l'occasion de l'utilisation du matériel tant par lui-même que par ses co-obligés. Cette assurance peut être engagée en cas de vol, perte, avaries et pour l'intégralité des dommages que le Locataire pourrait causer lors l'utilisation et de la possession du matériel. 5.2 – Le Loueur - Le Loueur est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès des compagnies : Inter Mutuelle Entreprises – 75 378 paris cedex 08 - WIZZAS – La Surena face au 5 Quai Marcel Dassault – 92150 Suresnes - Sur demande, une attestation d'assurance sera remise au Locataire. ART.6 – Règlement des litiges - En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure ou la Loi le permet, le Tribunal de Bordeaux dont dépend le siège du Loueur sera seul compétent. ART.7 – Consigne de sécurité et d'utilisation - Port du casque obligatoire pour les Locataires de moins de 12 ans sur le matériel loué - Port du casque obligatoire pour les utilisations des EPDM (Trottinettes) - Port fortement recommandé de chaussures fermées. Aucune blessure liée au port de chaussures ouvertes ne pourra être sous la responsabilité du Loueur - Respecter le code la Route, ne pas circuler cote à cote mais à la « file indienne » - Respecter des distances de sécurité de 5 à 10 m entre chaque matériel loué afin d'éviter le sur accident et de pouvoir anticiper le relief - Couper l'assistance électrique en présence de piétons et limiter sa vitesse à maximum 6 km/h - Il est interdit de sauter ou déraper volontairement avec le matériel loué - Suivre uniquement les circuits balisés et/ou conseillés avec le matériel loué afin de préserver la nature - Garder impérativement les deux mains sur le guidon - Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire - Respecter les règles régies par les arrêtés municipaux - Ne pas débrider/dépasser le vitesse maximale de 25 km/h sur le matériel loué avec assistance électrique - Ne pas utiliser de téléphone, de casques audio ou d'écouteurs en situation de conduite - Respecter la nature et ne pas y jeter de déchets - Ne pas fumer en foret - En forêt, le Locataire n'a jamais la priorité - Être courtois et toujours laisser la priorité aux piétons - ART.8 – Eviction du Loueur - Le Locataire s'engage, d'une façon générale, à ne consentir aucuns droits à l'égard du matériel au profit de quiconque, susceptible d'affecter les droits du Loueur. Le matériel loué reste la propriété exclusive du Loueur pendant la durée du Contrat. Le matériel loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. ART.9 – Données personnelles - Le Loueur collecte les données de ses Locataires dans le but de la création de leur compte, la gestion et le suivi de la relation, ainsi que la réalisation de la prestation. Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données le concernant, qui peut être exercé en écrivant à les cycles du bazadais – 5 Allée Saint Sauveur 33430 BAZAS, Et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.