| Autre | 3. duree de la location saisonniere - Le Bailleur loue au Preneur le logement du xx 2016 à 16h30 au yy 2016 à 11h, soit une durée maximum de N jours non renouvelable, sauf accord écrit et préalable du bailleur. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le yy 2016 à 11h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs. 4. Prix de location et charges - Les Parties ont convenu de fixer le loyer à €€€ Euros pour les N jours et pour l'intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Chauffage ; - Air Conditionné ; - Ligne Téléphonique ; - Accès Internet ; - Accès Télévision ; Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué. 5. Reservation - Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat et le descriptif détaillé paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'arrhes à hauteur de 30% du montant du Loyer. La réservation devient effective si le bailleur reçoit par courrier 2 exemplaires du présent contrat et descriptif détaillé paraphé, daté et signé accompagné du chèque de réservation ou d'un virement bancaire de 30% du montant du loyer. 6. Reglement du prix - Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit 70% restant après déduction du montant des arrhes sera versé par le Preneur deux semaines avant l'arrivée par chèque ou virement bancaire et au plus tard lors de l'entrée dans le logement en espèce. Le forfait ménage de fin de séjour est facturé 50 € et devra être réglé à l'entrée dans les lieux. Si l'option linge est prise, Le forfait lingerie (Draps, linge de maison, serviettes) est facturé 50 € et devra être réglé à l'entrée dans les lieux. La taxe de séjour de 5% par nuitée. Ce montant sera dû au propriétaire le jour de l'arrivée. 7. Depot de garantie - Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 600 € - (six cents euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur en principe le jour du départ et en cas de problème, dans un délai maximum d'un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'espèces ou d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. 8. Cession et sous-location - Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 9. Etat des lieux et inventaires - Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au - Preneur lors de l'entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 10. Declaration du bailleur - Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Le Bailleur en justifiera par la production d'une quittance edf, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. 11. Obligations du preneur - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur n'occupera les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement ou de remise en état. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et de toute nature. -Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents qui en assureront une surveillance rapprochée et active. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. 12. Annulation - La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Sur justificatif en cas d'annulation pour force majeure ou maladie grave ou hospitalisation de l'un des membres du foyer rendant impossible le déplacement seul la moitié du loyer sera dû. 13. Assurances - Le preneur est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire il devra intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature » pour la période louée. Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux. ] - 14. Resiliation de plein droit - En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 15. Election de domicile - Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 16. Bienvenue - Nous vous souhaitons un agréable séjour dans notre maison et nous vous souhaitons de bonnes vacances. Nous ferons tout notre possible pour rendre votre séjour agréable. Pour des raisons pratiques prévenez nous de votre heure d'arrivée. |
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