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Conditions générales d'utilisation

France-Voyage.com

Mentions légales

France-Voyage.com est un service édité par IBAOO, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 481648400 R.C.S. Chambéry, domiciliée au Reveyron, 73170 Saint-Pierre-d'Alvey, France. Tel: 09.72.57.15.18. N° TVA: FR38481648400. Directrice de publication: Sabine Dumortier.

L'usage des services et contenus proposés par France-Voyage.com implique que l'utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous. Les présentes Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne à toute utilisation active ou passive du site France-Voyage.com. France-Voyage.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis ni indemnités quelconques.

Objet des services

France-Voyage.com est un Guide de Tourisme en France qui met à disposition des Internautes (ci-après les Utilisateurs) un ensemble d'informations pratiques et culturelles leur permettant de préparer leur séjour selon leurs propres critères de sélection et ainsi d'accéder à des offres touristiques proposées par des professionnels du tourisme (ci-après les Annonceurs) selon les conditions générales et particulières de ces derniers.

En ce sens France-Voyage.com est un annuaire intelligent mais n'est pas une agence de voyage ni un producteur d'offres de voyages, y compris des voyages à forfait. Toutes les offres de services touristiques sont présentées par des Annonceurs professionnels indépendants sous leurs propres conditions générales et particulières. En cas d'acceptation d'une offre d'un Annonceur par un Utilisateur ce dernier devient le client du premier sans aucun lien juridique avec France-Voyage.com qui se contente d'une mise en relation technique.

France-Voyage.com est également un site communautaire permettant aux Utilisateurs de partager des avis et des impressions sur leurs expériences de voyage. A cette fin, un compte Utilisateur doit être créé. L'Utilisateur qui n'est pas inscrit peut néanmoins consulter l'ensemble des contenus et informations proposés par les Annonceurs, ainsi que les informations générales fournies par France-Voyage.com.

Un moteur de recherche disponible sur le Site permet aux Utilisateurs de rechercher les contenus qui les intéressent et d'accéder aux offres des Annonceurs, de les comparer et d'accéder aux formulaires de réservation de ces derniers et de souscrire sous la seule responsabilité des Annonceurs à des prestations touristiques payantes.

L'ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article peuvent évoluer dans le temps. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, il convient d'utiliser le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site France-Voyage.com, y compris les textes, images, photographies, logos, et bases de données, est protégé par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. En accédant au présent site, l'Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, copier, représenter modifier, exploiter ou reproduire directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du site ou de son contenu. Toute utilisation d'éléments constitutifs du site sans l'accord préalable et express des titulaires des droits n'est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Protection des données personnelles

France-Voyage.com respecte les données personnelles de l'utilisateur. Les informations nominatives recueillies lors de la création d'un compte ou d'une transaction sont uniquement destinées à France-Voyage.com et au partenaire concerné par la transaction en question. Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Les traitements informatiques relatifs aux fichiers du système France-Voyage.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1089308. Les données nominatives éventuellement collectées et traitées par les Annonceurs lorsque l'Utilisateur accède aux offres de ces derniers et contracte avec eux, le sont sous la seule responsabilité des Annonceurs concernés, en dehors de toute intervention de France-Voyage.com. Veuillez consulter notre page Charte de confidentialité pour de plus amples informations.

Comptes utilisateurs

L'accès aux fonctionnalités de France-Voyage.com au-delà de la simple consultation nécessite une inscription préalable par la création d'un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes. L'utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses informations personnelles à tout moment via le formulaire lié à son compte. L'utilisateur est le seul responsable de la protection de son mot de passe qu'il est le seul à connaître. En cas d'oubli des identifiants, l'utilisateur peut demander l'envoi d'un nouveau mot de passe adressé par courrier électronique à l'adresse email associée à son compte. France-Voyage.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales ou susceptible d'engendrer un litige.

Publication d'annonces

France-Voyage.com propose aux Annonceurs un service d'annonces pour les activités de loisirs, les restaurants, les locations de vacances, les chambres d'hôtes, et les campings. La publication d'une annonce commence à la date du paiement effectif pour la durée choisie par l'annonceur. A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique. L' Annonceur qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son annonce.

L' Annonceur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de son annonce. L' Annonceur garantit qu'il est détenteur des droits d'auteur, notamment des droits de reproduction et de représentation ainsi que des droits sur l'image des personnes éventuellement représentées ou qu'il en détient l'autorisation expresse. En cas de litige avec un tiers revendiquant des droits ou indemnités de ce chef, l'Annonceur pourra être appelé en garantie et devra soit spontanément se substituer à France-Voyage.com pour l'indemnisation de tout dommage causé à ce tiers. L' Annonceur s'engage à fournir et à maintenir une annonce correspondant à la réalité, et est le seul responsable du contenu ou de l'absence d'informations des annonces diffusées. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourra être mise en cause dans le cas de plainte pour un produit ne correspondant pas au contenu de l'annonce associée. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer toute annonce ou photo jugée incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige.

Le service fourni par France-Voyage.com se limite à la publication des annonces. Toute transaction proprement dite se fait directement entre le représentant légal de l'Annonceur et l'Utilisateur intéressé par le biais des modes de contacts choisis lors de l'enregistrement de l'annonce : téléphone, email, site Internet personnel, réseaux sociaux ou centrale de réservation en ligne. France-Voyage.com se réserve le droit de déréférencer tout Annonceur dont le contenu ne respecterait pas les présentes CGU et/ou les lois en vigueur, sans que ce déréférencement ne soit un motif de réclamation ou d'indemnisation.

Publication d'encarts touristiques

France-Voyage.com permet aux professionnels qui le souhaitent de placer un encart sur certaines pages du site. La réservation d'un encart se fait en fonction des disponibilités affichées lors de l'enregistrement. Les dates de publication ne sont réservées de façon définitive qu'au moment du paiement effectif. A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique. L' Annonceur qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son encart. Le contenu des encarts publiés n'engage que leurs auteurs et France-Voyage.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des propos tenus dans ce cadre. Les encarts contenant des propos diffamatoires ou abusifs, violant les droits d'autrui, ou sans relation avec le contexte du site (tourisme, loisirs, gastronomie, hébergement, artisanat) seront retirés de France-Voyage.com sans préavis et sans compensation ni recours pour l'Annonceur.

Livrets d'accueil numériques

A travers le service , France-Voyage.com permet aux professionnels qui le souhaitent de mettre en place un livret d'accueil numérique pour leur hébergement. La publication d'un livret d'accueil commence à la date du paiement effectif pour la durée choisie par le gérant. A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique. Le gérant qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son livret d'accueil numérique. Le gérant est le seul responsable du contenu ou de l'absence d'informations du livret d'accueil numérique qu'il diffuse à travers . La responsabilité de France-Voyage.com ne pourra être mise en cause dans le cas de plainte pour un produit ne correspondant pas au contenu du livret d'accueil associé. Le service fourni par se limite à la publication du livret d'accueil numérique et au système de gestion associé. Toute transaction proprement dite se fait directement entre le gérant et son client.

Contributions au guide

France-Voyage.com permet aux utilisateurs qui le souhaitent de contribuer aux informations relatives aux communes de France, aux attraits touristiques, aux spécialités gastronomiques et aux itinéraires de balades. L'Utilisateur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de sa contribution. L'Utilisateur garantit qu'il est détenteur des droits d'auteur, notamment de reproduction et de représentation, ainsi que des droits sur l'image des personnes éventuellement représentées ou qu'ils en détient l'autorisation expresse et écrite. En cas de litige avec un tiers revendiquant des droits ou indemnités de ce chef, l'Utilisateur pourra être appelé en garantie et devra soit spontanément se substituer à France-Voyage.com pour l'indemnisation de tout dommage causé à ce tiers soit rembourser à France-Voyage.com le montant des indemnités et frais occasionnés par la dite revendication. L'Utilisateur autorise que sa contribution soit modifiée par d'autres Utilisateurs et par France-Voyage.com sans aucune restriction. Les contributions doivent être rédigées dans un esprit d'amélioration des informations publiées. Toute tentative de dégradation ou de régression sera refusée. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourrait être mise en cause dans le cas où certaines imprécisions, inexactitudes ou omissions seraient présentes dans les informations diffusées ou si les données fournies par le rédacteur ne sont pas conformes à la législation en vigueur. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer tout contenu, texte, lien ou photo, jugé incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige.

Appréciations des établissements du guide

France-Voyage.com et ses partenaires permettent aux clients des établissements présentés dans le guide de soumettre une appréciation suite à leur expérience. Les impressions et commentaires publiés n'engagent que leurs auteurs. France-Voyage.com et ses partenaires se réservent le droit de retirer toute appréciation frauduleuse, jugée incompatible, non authentique, à caractère publicitaire, ainsi que les commentaires malveillants, non appropriés à une large audience ou qui seraient susceptibles d'engendrer un litige.

Droits sur les photographies téléchargées

L'utilisateur peut acquérir une licence d'utilisation pour certaines photographies dont France-Voyage.com possède les droits. Les supports autorisés associés aux différentes licences d'utilisation sont les suivants :

Une licence procure les droits non-exclusifs et non-transférables de reproduction d'une photographie pour une seule et unique utilisation. L'achat en ligne ne garantit pas à l'utilisateur l'exclusivité d'une photographie, qui demeure la propriété intellectuelle de France-Voyage.com. Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite. L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à vendre, louer, céder ou plus généralement à transférer à quiconque la photographie ou le droit de la reproduire. Les photographies ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées dans un produit destiné à la vente, dont elles constitueraient la valeur principale. Par ailleurs, l'acheteur n'est pas autorisé à recadrer l'image d'une personne contenue dans une photographie originale et l'utiliser de façon individuelle.

Les photographies représentant des œuvres ou des objets protégés nécessitent de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires avant toute utilisation. La négociation de ces droits incombe directement à l'acheteur et France-Voyage.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un manquement à cette obligation. L'acheteur est donc le seul responsable vis à vis des personnes photographiées et des ayants droits sur leurs biens reproduits ou commercialisés.

Conformément aux dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toutes les photographies utilisées doivent impérativement être accompagnées de la mention copyright © france-voyage.com. La signature des photographies est une mention légale et obligatoire. A défaut, ou en cas d'indication erronée, une indemnité correspondant au coût de la licence sera facturée sans autre préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer.

L'acheteur ne peut employer une photographie hors de son contexte original ou pour toute utilisation diffamatoire, immorale, ou portant atteinte à la dignité de l'être humain. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les photographies d'une manière préjudiciable à leur auteur, aux tiers représentés, aux propriétaires d'objets ou d'œuvres photographiés. Dans un tel cas, l'acheteur serait le seul responsable vis-à-vis de ces tiers et devra porter toutes les conséquences de réclamations de leur part, y compris l'indemnisation de France-Voyage.com pour les éventuelles poursuites résultant d'une action engagée à son encontre. France-Voyage.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences quelles qu'elles soient résultant de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser une photographie.

France-Voyage.com se réserve le droit de suspendre la commercialisation des droits de toutes photographies pour quelque motif que ce soit. L'acheteur accepte en pareille hypothèse de cesser toute utilisation de la photographie concernée sans compensation ni recours.

Prestations tierces

Certaines prestations publiées sur France-Voyage.com sont proposées par des partenaires ou des annonceurs. Ces prestations sont régies par les conditions de vente spécifiques du tiers concerné, qui doivent être acceptées avant la commande. En conséquence de ce qui précède, seules les conditions générales de vente des tiers s'appliquent à leurs prestations respectives et non les présentes conditions.

Limitations techniques

France-Voyage.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Malgré les précautions prises par France-Voyage.com pour fournir les services sur ce site, les mécanismes d'Internet peuvent parfois provoquer certains aléas de fonctionnement. France-Voyage.com n'est pas responsable de la vitesse de téléchargement des pages ni des altérations qui pourraient intervenir lors de cette opération, de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès au site, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation. Il est expressément convenu que France-Voyage.com ne peut être tenu pour responsable de tous dommages liés à la connexion et à l'utilisation du site, ni pour d'éventuels problèmes d'affichage liés à des versions de navigateur non supportés par France-Voyage.com.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels ou matériels de la contamination par d'éventuels virus et de vérifier que sa configuration informatique est adaptée et suit les recommandations d'usage et en vigueur en matière informatique. Les Utilisateurs et les Annonceurs acceptent le fait que France-Voyage.com, ses fournisseurs et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique des Utilisateurs ou des Annonceurs

Responsabilité sur le contenu

En dépit du soin apporté au traitement des informations, France-Voyage.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, France-Voyage.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Notification d'un contenu illicite

L'utilisateur a la possibilité de demander la vérification d'un contenu publié sur France-Voyage.com s'il contrevient à ses droits. Toute notification doit être effectuée par le formulaire de Contact disponible sur le site en indiquant votre nom et votre adresse email, la localisation exacte du contenu litigieux, les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré en justifiant des faits et des dispositions légales, ainsi qu'un justificatif des droits dont vous vous prévalez le cas échéant. L'utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne pourront être considérées comme valides, qu'il est de la discrétion de France-Voyage.com d'apprécier le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés, et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible, en application de l'article 6-I-4 de la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Liens vers des sites extérieurs

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Base de données

L'ensemble des données professionnelles des Annonceurs et prestataires de service saisis par ces derniers sur le site France-Voyage.com sont automatiquement inclues dans une base de données, propriété de France-Voyage.com et mise à disposition des Utilisateurs via un moteur de recherche. Conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, France-Voyage.com est seule productrice de la base de données et le producteur prestataire de service s'interdit une quelconque revendication à ce sujet. Toute extraction substantielle de la base de données est strictement interdite.

Dispositions diverses

La nullité, en tout ou partie, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Toute tolérance de France-voyage.com ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les utilisateurs accédant le site depuis l'étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.