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Conditions générales d'utilisation

France-Voyage.com

France-Voyage.com est un service édité par IBAOO, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 481648400 R.C.S. Chambéry, domiciliée au Reveyron, 73170 Saint-Pierre-d'Alvey, France. Tel: 0970462297. N° TVA: FR38481648400. Directrice de publication: Sabine Dumortier.

L'usage des services et contenus proposés par France-Voyage.com implique que l'utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous. France-Voyage.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis ni indemnités quelconques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site France-Voyage.com, y compris les textes, images, photographies, logos, et bases de données, est protégé par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu. Toute utilisation d'éléments constitutifs du site sans l'accord préalable et express des titulaires des droits n'est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Protection des données personnelles

France-Voyage.com respecte les données personnelles de l'utilisateur. Les informations nominatives recueillies lors de la création d'un compte ou d'une transaction sont uniquement destinées à France-Voyage.com et au partenaire concerné par la transaction en question. Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès ou de rectification à l'égard des données nominatives collectées. Les traitements informatiques relatifs aux fichiers du système France-Voyage.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1089308. Veuillez consulter notre page Charte de confidentialité pour de plus amples informations.

Comptes utilisateurs

L'accès aux fonctionnalités de France-Voyage.com au-delà de la simple consultation nécessite une inscription préalable par la création d'un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes. L'utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses informations personnelles à tout moment via le formulaire lié à son compte. L'utilisateur est le seul responsable de la protection de son mot de passe qu'il est le seul à connaître. En cas d'oubli des identifiants, l'utilisateur peut demander l'envoi d'un nouveau mot de passe adressé par courrier électronique à l'adresse email associée à son compte. France-Voyage.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales ou susceptible d'engendrer un litige.

Publication d'annonces

France-Voyage.com propose un service d'annonces pour les activités de loisirs, les restaurants, les locations de vacances, les chambres d'hôtes, et les campings. La publication d'une annonce commence à la date du paiement effectif pour la durée choisie par l'annonceur. A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique. L'annonceur qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son annonce. L'annonceur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de son annonce, et certifie être détenteur des droits d'auteur ou des droits de reproduction des photos diffusées. L'annonceur s'engage à fournir et à maintenir une annonce correspondant à la réalité, et est le seul responsable du contenu ou de l'absence d'informations des annonces diffusées. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourra être mise en cause dans le cas de plainte pour un produit ne correspondant pas au contenu de l'annonce associée. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer toute annonce ou photo jugée incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige. Le service fourni par France-Voyage.com se limite à la publication des annonces. Toute transaction proprement dite se fait directement entre le gérant et l'intéressé par le biais des modes de contacts choisis lors de l'enregistrement de l'annonce : téléphone, email, site Internet personnel, réseaux sociaux ou centrale de réservation en ligne.

Publication d'encarts touristiques

France-Voyage.com permet aux professionnels qui le souhaitent de placer un encart sur certaines pages du site. La réservation d'un encart se fait en fonction des disponibilités affichées lors de l'enregistrement. Les dates de publication ne sont réservées de façon définitive qu'au moment du paiement effectif. A la fin de la période de publication, il n'y a pas de reconduction automatique. L'annonceur qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son encart. Le contenu des encarts publiés n'engage que leurs auteurs et France-Voyage.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des propos tenus dans ce cadre. Les encarts contenant des propos diffamatoires ou abusifs, violant les droits d'autrui, ou sans relation avec le contexte du site (tourisme, loisirs, gastronomie, hébergement, artisanat) seront retirés de France-Voyage.com sans préavis et sans compensation ni recours pour l'annonceur.

Contributions au guide

France-Voyage.com permet aux utilisateurs qui le souhaitent de contribuer aux informations relatives aux communes de France, aux attraits touristiques, et aux itinéraires de balades. Le rédacteur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de sa contribution, et certifie être détenteur des droits d'auteur ou des droits de reproduction des éléments diffusés, ou d'avoir obtenu une autorisation explicite pour ce faire. Le rédacteur autorise que sa contribution soit modifiée par d'autres rédacteurs et par France-Voyage.com sans aucune restriction. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourrait être mise en cause dans le cas où certaines imprécisions, inexactitudes ou omissions seraient présentes dans les informations diffusées ou si les données fournies par le rédacteur ne sont pas conformes à la législation en vigueur. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer tout contenu, texte, lien ou photo, jugé incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige.

Appréciations des établissements du guide

France-Voyage.com et ses partenaires permettent aux clients des établissements présentés dans le guide de soumettre une appréciation suite à leur expérience. Les impressions et commentaires publiés n'engagent que leurs auteurs. France-Voyage.com et ses partenaires se réservent le droit de retirer toute appréciation frauduleuse, jugée incompatible, non authentique, à caractère publicitaire, ainsi que les commentaires malveillants, non appropriés à une large audience ou qui seraient susceptibles d'engendrer un litige.

Droits sur les photographies téléchargées

L'utilisateur peut acquérir une licence d'utilisation pour certaines photographies dont France-Voyage.com possède les droits. Les supports autorisés associés aux différentes licences d'utilisation sont les suivants :

Une licence procure les droits non-exclusifs et non-transférables de reproduction d'une photographie pour une seule et unique utilisation. L'achat en ligne ne garantit pas à l'utilisateur l'exclusivité d'une photographie, qui demeure la propriété intellectuelle de France-Voyage.com. Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite. L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à vendre, louer, céder ou plus généralement à transférer à quiconque la photographie ou le droit de la reproduire. Les photographies ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées dans un produit destiné à la vente, dont elles constitueraient la valeur principale. Par ailleurs, l'acheteur n'est pas autorisé à recadrer l'image d'une personne contenue dans une photographie originale et l'utiliser de façon individuelle.

Les photographies représentant des œuvres ou des objets protégés nécessitent de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires avant toute utilisation. La négociation de ces droits incombe directement à l'acheteur et France-Voyage.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un manquement à cette obligation. L'acheteur est donc le seul responsable vis à vis des personnes photographiées et des ayants droits sur leurs biens reproduits ou commercialisés.

Conformément aux dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toutes les photographies utilisées doivent impérativement être accompagnées de la mention copyright © france-voyage.com. La signature des photographies est une mention légale et obligatoire. A défaut, ou en cas d'indication erronée, une indemnité correspondant au coût de la licence sera facturée sans autre préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer.

L'acheteur ne peut employer une photographie hors de son contexte original ou pour toute utilisation diffamatoire, immorale, ou portant atteinte à la dignité de l'être humain. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les photographies d'une manière préjudiciable à leur auteur, aux tiers représentés, aux propriétaires d'objets ou d'œuvres photographiés. Dans un tel cas, l'acheteur serait le seul responsable vis-à-vis de ces tiers et devra porter toutes les conséquences de réclamations de leur part, y compris l'indemnisation de France-Voyage.com pour les éventuelles poursuites résultant d'une action engagée à son encontre. France-Voyage.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences quelles qu'elles soient résultant de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser une photographie.

France-Voyage.com se réserve le droit de suspendre la commercialisation des droits de toutes photographies pour quelque motif que ce soit. L'acheteur accepte en pareille hypothèse de cesser toute utilisation de la photographie concernée sans compensation ni recours.

Prestations tierces

Certaines prestations publiées sur France-Voyage.com sont proposées par des partenaires ou des annonceurs. Ces prestations sont régies par les conditions de vente spécifiques du tiers concerné, qui doivent être acceptées avant la commande. En conséquence de ce qui précède, seules les conditions générales de vente des tiers s'appliquent à leurs prestations respectives et non les présentes conditions.

Limitations techniques

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Liens vers des sites extérieurs

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