Conditions Générales

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France-Voyage.com est un service édité par IBAOO, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 481 648 400 R.C.S. Chambéry, domiciliée au Reveyron, 73170 Saint-Pierre-d'Alvey. Tel 0970462297. N° TVA intra. : FR38481648400. Directrice de publication : Sabine Dumortier.

L'usage des services et contenus proposés par France-Voyage.com implique que l'utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous. France-Voyage.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis ni indemnités quelconques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site France-Voyage.com, y compris les textes, images, photographies, logos, et bases de données, est protégé par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu. Toute utilisation d'éléments constitutifs du site sans l'accord préalable et express des titulaires des droits n'est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Protection des données personnelles

France-Voyage.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives lors d'une transaction effectuée sur le site. L'ensemble des données nominatives fournies par les utilisateurs est uniquement destiné à France-Voyage.com et à ses partenaires. Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction en question. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès ou de rectification à l'égard des données nominatives collectées. Les traitements informatiques relatifs aux fichiers du système France-Voyage.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1089308.

Publication d'annonces

France-Voyage.com propose un service d'annonces pour les activités de loisirs, restaurants, locations de vacances, chambres d'hôtes, campings. L'annonceur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de son annonce, et certifie être détenteur des droits d'auteur ou des droits de reproduction des photos diffusées. L'annonceur s'engage à fournir et à maintenir une annonce correspondant à la réalité, et est le seul responsable du contenu ou de l'absence d'informations des annonces diffusées. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourra être mise en cause dans le cas de plainte pour un produit ne correspondant pas au contenu de l'annonce associée. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer toute annonce ou photo jugée incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige. Le service fourni par France-Voyage.com se limite à la publication des annonces. Toute transaction proprement dite se fait directement entre le gérant et l'intéressé.

Publication d'encarts touristiques

France-Voyage.com permet aux professionnels qui le souhaitent de placer un encart sur certaines pages touristiques du site. Le contenu des encarts publiées n'engage que leurs auteurs et France-Voyage.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des propos tenus dans ce cadre. Les encarts contenant des propos diffamatoires ou abusifs, violant les droits d'autrui, ou sans relation avec le contexte du site (tourisme, loisirs, gastronomie, hébergement, artisanat) seront retirées de France-Voyage.com sans préavis et sans compensation ni recours pour l'annonceur.

Contributions au guide

France-Voyage.com permet aux utilisateurs qui le souhaitent de contribuer aux informations touristiques relatives aux communes de France, aux sites touristiques, aux itinéraires de balades et aux fiches pratiques. Le rédacteur autorise France-Voyage.com à publier l'intégralité de sa contribution, et certifie être détenteur des droits d'auteur ou des droits de reproduction des éléments diffusés, ou d'avoir obtenu une autorisation explicite pour ce faire. Le rédacteur autorise que sa contribution soit modifiée par d'autres rédacteurs et par France-Voyage.com sans aucune restriction. La responsabilité de France-Voyage.com ne pourrait être mise en cause dans le cas où certaines imprécisions, inexactitudes ou omissions soient présentent dans les informations diffusées ou si les données fournies par le rédacteur ne sont pas conformes à la législation en vigueur. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer tout contenu, texte, lien ou photo, jugé incompatible ou qui serait susceptible d'engendrer un litige.

Appréciation des établissements du guide

France-Voyage.com permet aux clients des établissements présentés dans le guide de soumettre une appréciation suite à leur expérience. Les gérants d'établissements touristiques en France ne sont pas autorisés à soumettre une appréciation, ni pour leur propre prestation ni pour celle d'un autre établissement. Les impressions et commentaires publiés n'engagent que leurs auteurs. France-Voyage.com se réserve le droit de retirer toute appréciation jugée incompatible, non authentique, à caractère publicitaire, ainsi que les commentaires malveillants, non appropriés à une large audience ou qui seraient susceptibles d'engendrer un litige.

Droits sur les tirages photographiques

Les tirages photographiques commandés par la poste sur France-Voyage.com sont exclusivement réservés à une utilisation strictement privée. L'acheteur s'engage à utiliser ces biens à seule fin personnelle et s'interdit rigoureusement toute reproduction sous quelque forme que ce soit à des fins professionnelles ou diffusion en nombre quel qu'en soit le support à des tiers.

Droits sur les photographies téléchargées

L'utilisateur peut acquérir une licence d'utilisation pour une ou plusieurs photographies de France-Voyage.com. Les supports autorisés associés aux différentes licences d'utilisation sont les suivants :

  • Licence Privée : décoration d'intérieur privé, illustration d'un site personnel, fond d'écran, rapport scolaire, etc.
  • Licence Commerciale – Multimédia : illustration de présentation multimédia, illustration de site web professionnel, borne interactive, etc. Les photographies utilisées avec ce type de licence doivent être exploitées avec une résolution maximale de 600x600 pixels pour les sites Internet et de 1024x800 pour les autres supports.
  • Licence Commerciale – Edition : publicité, article de presse, illustration de magazines et journaux, annonce publicitaire, plaquette, affiche, calendrier, packaging, illustration de rapport écrit, présentoir et affiche destinés à des stands, cartes, timbres, etc. (licence spécifique pour les articles destinés à la revente, veuillez nous contacter).

Une licence procure les droits non-exclusifs et non-transférables de reproduction d'une photographie pour une seule et unique utilisation. L'achat en ligne ne garantit pas à l'utilisateur l'exclusivité d'une photographie, qui demeure la propriété intellectuelle de France-Voyage.com. Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite. L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à vendre, louer, céder ou plus généralement à transférer à quiconque la photographie ou le droit de la reproduire. Les photographies ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées dans un produit destiné à la vente, dont elles constitueraient la valeur principale. Par ailleurs, l'acheteur n'est pas autorisé à recadrer l'image d'une personne contenue dans une photographie originale et l'utiliser de façon individuelle.

Les photographies représentant des œuvres ou des objets protégés nécessitent de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires avant toute utilisation. La négociation de ces droits incombe directement à l'acheteur et France-Voyage.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un manquement à cette obligation. L'acheteur est donc le seul responsable vis à vis des personnes photographiées et des ayants droits sur leurs biens reproduits ou commercialisés.

Conformément aux dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toutes les photographies utilisées doivent impérativement être accompagnées de la mention copyright © france-voyage.com. La signature des photographies est une mention légale et obligatoire. A défaut, ou en cas d'indication erronée, une indemnité correspondant au coût de la licence sera facturée sans autre préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer.

L'acheteur ne peut employer une photographie hors de son contexte original ou pour toute utilisation diffamatoire, immorale, ou portant atteinte à la dignité de l'être humain. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les photographies d'une manière préjudiciable à leur auteur, aux tiers représentés, aux propriétaires d'objets ou d'œuvres photographiées. Dans un tel cas, l'acheteur serait le seul responsable vis-à-vis de ces tiers et devra porter toutes les conséquences de réclamations de leur part, y compris l'indemnisation de France-Voyage.com pour les éventuelles poursuites résultant d'une action engagée à son encontre. France-Voyage.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences quelles qu'elles soient résultant de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser une photographie.

France-Voyage.com se réserve le droit de suspendre la commercialisation des droits de toutes photographies pour quelque motif que ce soit. L'acheteur accepte en pareille hypothèse de cesser toute utilisation de la photographie concernée sans compensation ni recours.

Limitations techniques

France-Voyage.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Malgré les précautions prises par France-Voyage.com pour fournir les services sur ce site, les mécanismes d'Internet peuvent parfois provoquer certains aléas de fonctionnement. France-Voyage.com n'est pas responsable de la vitesse de téléchargement des photographies ni des altérations qui pourraient intervenir lors de cette opération, de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès au site, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation. Il est expressément convenu que France-Voyage.com ne peut être tenu pour responsable de tous dommages liés à la connexion et à l'utilisation du site, ni pour d'éventuels problèmes d'affichage liés à des versions de navigateur non supportés par France-Voyage.com.

Responsabilité sur le contenu

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les utilisateurs accédant le site depuis l'étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.

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