Téléski-nautique sur le site de Fontaine Simon

Conditions générales : Données d'identification : TN28 est l'entreprise titulaire du site Internet http://www.tn28.fr - Raison sociale : SARL TN28 - Domicile social : 1 bis rue de la ferrière - 28240 Fontaine-Simon - Numéro siret : 803 730 944 00011 - Nº TVA Intracommunautaire : FR 18 803730944 - Contact : tn28@live.fr - préambule - Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL TN28, immatriculée au RCS de chartres sous le numéro 803 730 944, dont le siège social se situe à Fontaine-Simon (28240) - 5 rue de la Ferriere - France, ci-après dénommée "TN28" et toute personne effectuant un achat sur le site http://www.tn28.fr, ci-après dénommé "le Client" et collectivement dénommées "les parties". Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur http://www.tn28.fr. Les caractéristiques des produits disponibles sur le site Internet sont indiquées sur la page des tarifs et sur la boutique consultable en ligne. TN28 se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du site Internet, les produits proposés, leur prix, ainsi que les photographies présentées. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Pour toute question relative à un achat en ligne, TN28 peut être joint : Par téléphone au « 06.20.02.84.52 ». Par email à « tn28@live.fr ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site http://www.tn28.fr. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site http://www.tn28.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur. Article 1 : billeterie / réservation - Article 1.1 : Comment passer une commande sur http://www.tn28.fr - La passation de la commande se fait en plusieurs étapes : Le Client choisit une activité ainsi que le nombre de personne. Le Client remplit le formulaire de demande d'information le concernant et sans lequel la commande ne peut pas être validée. Le Client effectue le paiement. Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par TN28 de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Article 1.2 : Prix - Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Article 1.3 : Moyens de paiement - Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. http://www.tn28.fr utilise le système guidapp qui garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système sécurisé. Les paiements par chèques doivent se faire à l'ordre de « TN28 ». Les réglements par chèque, chèque vacances et chèque sport doivent être envoyés à l'adresse suivante : TN28 - 1 Bis Rue de la Ferrière, 28240 Fontaine-Simon - Dans le cadre d'un paiement par chèque, TN28 se réserve le droit d'annuler la commande ou la réservation en cas de non-réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande est confirmée. TN28 se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Article 1.4 : Preuve de la commande/paiement - Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TN28 et le Client. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Cependant, TN28 recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande. Article 1.5 : Droit de rétractation - Conformément à l'article L.221-28 (12°) du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats d'activités de loisirs ou de restauration. Article 1.6 : Date de validité - La date de validité des billets sont valables 1 an à partir de la sa date d'achat. Si la date de validité est expirée, aucun échange ou remboursement ne pourra être exigé. Article 1.7 : Retard - Si une heure et un jour de rendez-vous vous sont communiqués sur le billet, veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, la réservation sera annulée et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible. Article 1.8 : Force Majeur - TN28 se réserve le droit de reporter la réservation à tout moment en cas de fortes affluences, de maintenance, de panne informatique ou des conditions météorologiques défavorables à l'activité ou pour tout autre cas de force majeure. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement. Article 1.9 : Règlement Intérieur - En acceptant ces présentes conditions générales de vente, le client et ses accompagnants doivent également prendre connaissance du règlement intérieur de TN28 présent sur le site internet http://www.tn28.fr ou à l'entrée du téléski-nautique. 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Article 3 : règlement des litiges - Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. Mise à jour le 9 Janvier 2021.